Intervention de Hervé Morin

C'est une vraie question que celle soulevée par M. le rapporteur spécial. L'externalisation, même si elle n'est pas la panacée en matière de rationalisation et de productivité, constitue tout de même une formule intéressante dans certains cas. Or, le fait d'avoir à payer une TVA à 19,6 %, en réduisant fortement l'intérêt de l'externalisation, représente un frein à son développement.

Pour autant, plutôt que de prévoir un rapport du Gouvernement basé sur l'extension de la FCTVA – un dispositif dont je sais, en tant qu'élu local, qu'il présente l'inconvénient d'être marqué par d'importantes fluctuations d'une année sur l'autre, ce dont les collectivités locales doivent subir les conséquences –, je propose que ce soit plutôt le Parlement – par exemple, dans le cadre d'une mission conjointe de la commission des finances et de la commission de la défense – qui nous fasse des propositions concrètes ayant vocation à être intégrées à la loi de programmation militaire du printemps prochain.