Intervention de Hervé Morin

Monsieur le député, les PME de l'ensemble du pays, dans le secteur de la défense comme dans les autres secteurs, constituent un trésor de technologies, de savoir-faire et d'inventivité, elles recèlent des talents extraordinaires et montrent une fabuleuse capacité d'innovation, d'intelligence et de réactivité. Je le disais tout à l'heure à votre collègue Alain Rousset, il est absolument indispensable que les petites et moyennes entreprises de défense bénéficient de l'environnement dont elles ont besoin, c'est l'une de mes préoccupations majeures. Un certain nombre de groupes de travail ont donc été installés, et je vous propose que nous puissions nous rencontrer lorsqu'ils nous auront remis leurs conclusions, afin d'en discuter ensemble.

Cette question des PME et des PMI recouvre quatre sujets majeurs. Tout d'abord celui de l'accès direct aux commandes publiques d'armement, dont les PME sont aujourd'hui quasiment exclues. La mesure à prendre pour résoudre ce problème est extrêmement simple et concerne les marchés publics. S'ils sont globaux, ils excluent les petites entreprises. Si ces sont marchés sont divisés en lots, les PME peuvent y accéder sans les contraintes des grands donneurs d'ordre.

Il faut ensuite mener un travail pour que ces entreprises puissent bénéficier plus facilement d'un soutien à l'exportation.

L'accès au crédit en matière de recherche d'étude et de développement constitue un troisième sujet majeur. Un effort a été fait ces dernières années, mais je pense qu'il est possible d'aller plus loin, notamment avec les plans d'études amont, les PEA. Ainsi, 80 ou 90 % des crédits du PEA de la délégation générale pour l'armement se dirigent vers les grandes entreprises et pourraient être partiellement réorientés vers des PME.

Enfin, la question du rééquilibrage des relations entre les grands donneurs d'ordre et les PME, notamment en termes de délais de paiement et de conditions de marché, concerne l'ensemble de l'économie française et relève du domaine de la loi – d'un Small Business Act à la française. J'espère donc que le Parlement sera assez rapidement amené à travailler sur cette question car nous avons besoin d'une réforme.

Je vous ai présenté nos pistes de travail, si vous avez des suggestions, je suis prêt à les étudier.