Intervention de Jean-René Marsac

Je souhaite intervenir sur le rôle des PME et PMI dans l'industrie de défense et prolonger ainsi l'intervention d'Alain Rousset.

Monsieur le ministre, j'ai bien noté que le ministère de la défense agit pour associer les PME et PMI aux efforts de recherche et d'innovation, que ce soit pour des projets spécifiques à la défense ou pour des technologies duales. Vous avez également rappelé la participation du ministère de la défense aux pôles de compétitivité – il assure d'ailleurs le leadership interministériel pour sept de ces pôles – ainsi que sa coopération avec OSÉO-Anvar et des sociétés de capital-risque.

Je suis cependant très étonné que vous n'ayez, à aucun moment, évoqué les partenariats avec les collectivités territoriales et particulièrement les conseils régionaux, chefs de file en matière de développement économique. À l'heure où ces collectivités sont très engagées dans des organisations de stratégie économique par filières – bien au-delà des pôles labellisés –, dans le développement de nombreux outils de renforcement des fonds propres des PME, mais aussi dans des plans de reconversion de certains sites industriels, la coopération avec ces collectivités territoriales n'apparaît nulle part dans votre texte.

Monsieur le ministre, vos objectifs concernant des PME et le renforcement des passerelles entre les technologies civiles et militaires ne gagneraient-ils pas en efficacité s'ils s'inscrivaient dans des stratégies partagées au niveau régional et local avec des contrats de filières, l'organisation de clusters ou des contrats pour l'évolution de sites marqués par les industries de défense ? Le niveau régional n'est-il pas le plus pertinent pour accompagner les PME, pour créer des réseaux mobilisables autour de projets industriels suscités par des commandes publiques et pour produire des transferts de technologies entre les différents secteurs d'activité ? Quel rôle compte jouer votre ministère pour impulser et soutenir ces partenariats renforcés au niveau régional et au niveau local ?