Intervention de Jean-Claude Sandrier

Monsieur le ministre, dans un courrier en date du 27 août 2007, vous m'indiquez que le projet de déconstruction de munitions complexes et conventionnelles que porte l'entreprise MBDA s'inscrit tout à fait dans le cadre de la création d'activités industrielles aptes à se substituer aux multiples restructurations de l'industrie de défense, à Bourges et dans sa région. Pour cette raison, vous avez déclaré apporter un soutien de principe à ce projet. Le moment est venu d'en témoigner concrètement. En effet, des conditions essentielles sont aujourd'hui réunies.

En premier lieu, un partenariat pertinent entre MBDA et Pyrotechnis, filiale de Veolia, permet d'étendre le périmètre d'activité au marché civil et à d'autres munitions. La Caisse des dépôts et consignations elle-même s'est engagée dans une contribution au financement des investissements. Pour l'essentiel, le problème des autorisations administratives est réglé

En deuxième lieu, ce projet permettrait de créer soixante-cinq emplois nets, ce qui, dans un département qui a souffert et souffre encore beaucoup des restructurations des industries de défense, n'est pas négligeable.

En troisième lieu, sur la question des coûts et de la mise en concurrence, je fais observer que le projet garantit une qualité environnementale pratiquement sans concurrence en France et en Europe.

Enfin, le ministère de la défense qui, à ma connaissance, n'a pas participé aux réflexions du Grenelle de l'environnement, s'honorerait en refusant de laisser croître les cimetières de matériels et les stocks de munitions périmées, reportant ainsi à plus tard un démantèlement qui coûtera nécessairement plus cher, sans parler des risques aggravés de matériels dangereux qui se détériorent avec le temps.

Compte tenu de l'ensemble de ces considérations, le projet de MBDA est effectivement sans concurrence et le ministre de la défense devrait y apporter sa contribution. Il lui suffit de garantir un marché permettant de démarrer cette activité, qui possède un triple intérêt pour l'emploi, pour l'aménagement du territoire et pour l'environnement.

Je vous demande donc, monsieur le ministre, de bien vouloir apporter votre soutien concret à ce projet, notamment en passant commande des premières déconstructions de munitions complexes ou conventionnelles.