Intervention de Hervé Morin

Pour être moi-même maire d'une commune située dans une zone où il n'y a que des gendarmes, je sais que les missions qu'ils accomplissent imposent une présence permanente. Il n'est pas question de remettre en cause le statut militaire de la gendarmerie. Nous le réaffirmerons dans le cadre d'un projet de loi qui sera déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale au début de l'année prochaine. Le rapport Mongin dont vous parlez a été élaboré dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, et il est logique que des personnes chargées par le Gouvernement de procéder à un contrôle sans préjugés ou tabous fassent des propositions qui nous paraissent inconcevables. Nous savons bien qu'il faut procéder à des réorganisations, mais personne, en France, ne peut penser un seul instant que nous allons fermer une gendarmerie sur deux ! Bien que la mission « Sécurité » dépende du ministre de l'intérieur, je ne crois pas trop m'avancer en disant que c'est un risque qui n'existe pas. Donc, il ne sert à rien de faire peur aux gendarmes en parlant de choses qui n'ont aucun fondement politique ! Une étude, un audit sont réalisés et des propositions sont effectuées par des experts qui font leur travail. Ensuite, c'est au politique de dire si telle ou telle proposition convient ou non.

Le statut militaire est donc préservé, comme le sera, sans aucun doute, l'implantation territoriale de la gendarmerie. En revanche, il est logique que nous cherchions à réaliser des économies sur l'ensemble du soutien, grâce à la mutualisation ou aux synergies. Ce sont des mesures auxquelles vous pourriez d'ailleurs souscrire, même en appartenant à l'opposition.

Je vous demande simplement d'indiquer aux gendarmes que le rapport du Haut comité d'évaluation de la condition militaire a montré qu'il fallait un effort de la République française pour assurer une parité globale de rémunération entre fonctionnaires en tenue et gendarmes. Nous faisons notre possible cette année, compte tenu de la situation réglementaire actuelle, en consacrant à cet objectif 52 millions d'euros, qui permettront aux gendarmes, aux sergents et aux militaires du rang de l'ensemble de la communauté militaire d'accéder à une parité globale de rémunération avec les fonctionnaires en tenue. Le reste viendra quand nous aurons modifié les statuts particuliers, c'est-à-dire, je l'espère, au cours de l'année 2008. J'en prends l'engagement.

Qu'une mission parlementaire, conduite par le Sénat, étudie les charges supplémentaires que doivent assumer les gendarmes, la manière dont s'effectuent leurs missions et les adaptations auxquelles il faut procéder, me semble une excellente idée. Mais je répète qu'aucune remise en cause globale du statut de la gendarmerie n'est envisagée. Je veux que cela soit clair.