Intervention de Françoise Olivier-Coupeau

Ma question concerne la gendarmerie nationale et les incertitudes qui pèsent sur les perspectives de la politique de sécurité de notre pays.

La dualité police-gendarmerie est le fruit de notre histoire, mais elle répond aussi à des nécessités très actuelles, car les missions ne sont pas totalement identiques. Ainsi, la gendarmerie a pour fonction à la fois le maintien de la sécurité publique et la défense du territoire. Vous avez annoncé qu'une nouvelle loi d'orientation et de programmation réaffirmera l'essence militaire de la gendarmerie. Mais, parallèlement, l'intégralité des crédits de la gendarmerie passerait sous la coupe du ministère de l'intérieur. Or, les gendarmes sont très attachés à leur statut militaire et nos concitoyens tiennent à la spécificité de la gendarmerie au sein du service public de sécurité.

En fait, à terme, se profilerait la fusion pure et simple de la police et de la gendarmerie, placées sous la tutelle de l'intérieur. Cette réorganisation pose plusieurs problèmes. Notamment, elle risque de se faire au détriment de la qualité du service public de la sécurité et des besoins pour les opérations extérieures et les opérations de maintien de la paix. Elle risque aussi de signifier une réduction drastique des moyens. Je pense évidemment à ce rapport de l'inspecteur des finances François Mongin, qui évoque le resserrement du dispositif actuel police-gendarmerie avec une réduction escomptée de 8 375 équivalents temps plein et la fermeture de la moitié des brigades de gendarmerie. Vous avez certes réfuté, avec votre collègue de l'intérieur, l'idée de supprimer une brigade de gendarmerie sur deux, pourtant vous n'avez pas levé toutes nos inquiétudes.

Le but de ce rapport n'est-il pas de préparer les esprits à une baisse importante des effectifs de policiers et de gendarmes dans le cadre de la révision générale des politiques publiques annoncée par le Président de la République ? Nous ne pouvons pas accepter une liquidation programmée de la gendarmerie et une réorganisation du dispositif uniquement motivées par un souci d'économie, sans considération stratégique pour la définition d'une vraie politique de la sécurité publique qu'attendent nos concitoyens.

Monsieur le ministre, il existe déjà un vrai malaise dans la gendarmerie. C'est pourquoi les sénateurs socialistes ont demandé, et cela a été accepté, la création d'une mission d'information sur les problématiques de la gendarmerie, mission d'information des plus nécessaires face aux inquiétudes qu'inspire votre politique. Quelles garanties apportez-vous aux personnels ?

Pouvez-vous nous présenter un projet global sur la sécurité ? Quelle est votre stratégie à moyen terme en matière de redéploiement police-gendarmerie ? Avez-vous un plan stratégique où êtes-vous seulement à la recherche d'économies ?