Intervention de Hervé Morin

Madame la députée, sur les dix fermetures de sites que prévoyait le plan de restructuration entre 1997 et 2002, neuf ont été réalisées. Seul le site de Mondeville a été sauvé. Comme je l'ai dit lors de mon intervention générale, la réflexion majeure que nous menons dans le cadre du Livre blanc, et plus précisément de la Revue générale des politiques publiques, nous conduit à rationaliser l'ensemble des implantations du ministère de la défense selon deux principes simples : d'une part, une mutualisation des services là où c'est nécessaire pour qu'ils deviennent interarmées et pour éviter des systèmes trop verticaux, armée par armée ; d'autre part, une réorganisation complète du système pour que le soutien vienne là où se situent les unités opérationnelles.

Cela n'est pas de la langue de bois que de vous dire qu'aucune décision n'a été prise sur Mondeville. Je suis désolé de ne pas vous avoir reçue, mais je suis tout fait d'accord pour le faire dès que vous le souhaiterez. Vous pouvez considérer que le principe du rendez-vous avec les parlementaires du Calvados est acquis ce soir. Toutefois, nous avons engagé une réflexion qui ne doit pas s'achever avant janvier ou de février et ce n'est qu'à partir de ce moment que nous en saurons plus sur les mesures de réorganisation qui pourront être prises. Quoi qu'il arrive, pour chacune de ces réorganisations, il se passera au minimum entre dix-huit et vingt-quatre mois entre l'annonce de la mesure et sa mise en oeuvre. Ce délai permettra aux militaires et aux personnels civils de réfléchir à leur affectation future et aux conditions dans lesquelles elle pourra s'effectuer. Dans le même temps, nous présenterons au Parlement des mesures d'accompagnement social, comme cela a été fait, tant sous cette majorité que sous les précédentes, chaque fois qu'il y a eu des réorganisations ou des restructurations.

Quant aux bâtiments, aucune étude n'a été menée pour l'instant. Je sais que des travaux ont été effectués et il semble que les huit hectares occupés par le site soient la dernière superficie libre de la commune de Mondeville, mais aucune décision n'ayant été prise sur l'avenir de cet établissement, je ne peux pas vous en dire plus pour le moment. Je vous propose de vous recevoir en janvier ou début février pour que nous puissions discuter ensemble des éventuelles mesures concernant le site de Mondeville.