Intervention de Hervé Mariton

… nous ne doutons pas que vous nous livrez l'ensemble des éléments qui sont en votre possession. Mais se pose alors le problème, qui n'est pas moins grave, de l'éclairage et, au fond, de la cohérence de la trajectoire sur laquelle nous sommes.

Monsieur le ministre, il me paraît indispensable que vous précisiez, d'ici à la présentation du projet de loi de programmation, les hypothèses de travail et que vos documents osent faire les additions qui nous permettent de savoir, selon les hypothèses, comment évoluent les recettes, non pas une à une, mais dans leur ensemble.

Les choses sont assez claires : il y a la situation d'aujourd'hui, qui est connue, ou en tout cas supposée l'être, et il y a l'engagement que vous avez pris, et que nous soutenons, pour 2012. Il faut donc que vous précisiez la trajectoire entre aujourd'hui et 2012, ou plus exactement les différentes hypothèses de trajectoire. Car pour 2009, de réelles incertitudes existent sur la croissance et d'autres paramètres économiques, et l'incertitude est encore plus grande pour les années qui suivent. Il faut sûrement envisager des hypothèses plus contrastées qu'elles ne sont encore présentées aujourd'hui dans le programme de stabilité et montrer comment, selon ces hypothèses, vous apportez, nous apportons la garantie, quoi qu'il arrive, de parvenir à l'équilibre des finances publiques en 2012.

C'est, je pense, l'ambition du projet de loi que vous nous présenterez mais je pense que cela doit être dit très fortement dès aujourd'hui, d'autant qu'un certain nombre d'entre nous peuvent être déçus que l'amendement présenté dans le débat sur la réforme institutionnelle sur la règle d'or ait abouti à un dispositif qui n'est pas inintéressant mais qui est bien moins fort que ce qu'on pouvait espérer initialement.