Intervention de Nicolas Perruchot

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans cet important débat d'orientation budgétaire, je voudrais concentrer mon propos sur l'avenir du fonds de réserve pour les retraites et du financement de la dette sociale, en commençant par un bref rappel historique. Créé en 1999, par le gouvernement de Lionel Jospin, afin de lisser, à partir de 2020, les besoins de financement du régime de retraite des salariés du privé, le fonds de réserve pour les retraites avait pour objectif initial de cumuler 150 milliards d'euros d'ici à 2020. C'était un objectif ambitieux, intéressant, mais dont nous sommes aujourd'hui très loin.

Le fonds, qui a vu le jour sous forme d'une section comptable spécifique au sein du fonds de solidarité vieillesse, est devenu un établissement autonome en 2001. Il a pour mission de gérer les sommes qui lui sont affectées en les mettant en réserve jusqu'en 2020, afin de contribuer à la pérennité des régimes obligatoires d'assurance vieillesse et des régimes alignés des salariés agricoles et des artisans.

Ce fonds, dont les réserves s'élevaient à 33 milliards d'euros en 2007, perçoit, en vertu de la loi de 2001, différents types de dotations que l'on peut regrouper en quatre catégories : une part du prélèvement social de 2 % sur les revenus du patrimoine et de placement ; les excédents de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ; le produit de cessions d'actifs – privatisations, cession des parts de caisses d'épargne, produit de la vente des licences UMTS – ; des dotations de natures diverses.

Quand on observe l'évolution du fonds depuis sa création et quand on songe à l'ambition qui était celle du gouvernement de l'époque, on peut considérer que, aujourd'hui, le FRR souffre d'au moins trois maux.

Le premier est celui de la pérennité de son financement. L'intention initiale était de porter progressivement ce fonds à 150 milliards d'ici à 2020. Or il ne dispose actuellement que de 33 milliards d'euros. Cela s'explique par plusieurs raisons : le fonds n'a plus été abondé depuis 2002, les recettes de privatisation ayant, depuis, été affectées principalement au désendettement de l'État. Seulement 1,6 milliard d'euros ont été versés à la suite de la privatisation des Autoroutes du Sud de la France. Les autres recettes attendues ont été nulles ou plus faibles que prévu, notamment l'excédent des caisses de retraite, qui s'est finalement transformé en déficit, ou la vente d'une quatrième licence UMTS, qui n'a jamais été bouclée. Les excédents du fonds de solidarité vieillesse ont servi à autre chose : financement des 35 heures, prise en charge de la dette de l'État à l'égard de l'AGIRC-ARRCO ou le financement de l'allocation personnalisée d'autonomie. Enfin, les hypothèses originelles étaient beaucoup trop optimistes, comme le taux de chômage estimé à 4,5 % pour 2020. À la fin de 2001, juste après la création du fonds, il manquait déjà environ 2,5 milliards d'euros de versement. Du point de vue du financement, il faut comparer l'hypothèse de 150 milliards, qui sera sans doute difficile à vérifier, de ce que possèdent aujourd'hui les fonds souverains. Un débat utile s'engage : d'autres pays, notamment européens, ont prévu des fonds souverains pour des systèmes de réserve de retraite, dotés, pour certains, de dizaines, voire de centaines de milliards, et tout cela doit nous faire réfléchir.

Une fois encore, cet outil, qui doit permettre d'alléger la charge des générations futures pour les retraites à venir à l'horizon 2020-2040, pâtit d'un manque de cohérence politique. Au vu des dotations annuelles moyennes – 4 milliards d'euros –, le cap initial des 150 milliards semble inaccessible : à ce rythme, le fonds ne couvrirait en 2020 que 22 % des besoins de financement des régimes de retraite. Nous serons donc très loin du compte, et il appartient à la représentation nationale de réfléchir d'ores et déjà à ce qui, demain, constituera un énorme problème. Nombre de nos concitoyens, en effet, sont très inquiets pour leur future retraite.

Le deuxième problème, c'est la gestion assez inadaptée du fonds. Je ne rappellerai pas le mauvais mois de mars et les importantes pertes en bourse, mais la forte exposition du fonds en actions expliquerait son mauvais rendement du début de l'année. C'est d'autant plus vrai que, en octobre dernier, le FRR a décidé d'augmenter la part des actions dans son portefeuille : elle est passée de 60 % à 64,5 %.

Ainsi, depuis le début de l'année, le FRR a perdu 3,1 milliards d'euros sur les marchés financiers, soit 10 % de la valeur de son portefeuille d'actifs au premier trimestre. Le fonds, qui comptait pour 34,5 milliards d'euros d'actifs à la fin 2007, n'en avait plus que 31,4 milliards trois mois plus tard, en raison des turbulences sur les marchés financiers.

Le choix d'investir la majeure partie de ses actifs dans des actions est néanmoins légitime, dans la mesure où, à long terme, celles-ci restent plus rémunératrices et que le fonds est placé pour le long terme. C'est donc à terme que l'on appréciera la performance. Il n'en faut pas moins considérer les difficultés rencontrées par le fonds et signaler au Gouvernement que ces placements en actions sont aujourd'hui peu rémunérateurs.

Le troisième problème, c'est la question de l'avenir du Fonds.