Intervention de Jean-Pierre Brard

Mais, pour le pouvoir d'achat, c'est – comme vous diriez – du zéro volume : ça n'a rien apporté de plus. Gilles Carrez nous explique que nous manquons de recul. Tous les cadeaux que vous avez faits n'ont été précédés d'aucune étude d'impact et suivis d'aucune évaluation, parce qu'ils ne sont déterminés que par un positionnement idéologique. Le carnet de chèques est très sollicité, parce que, pour ceux qu'on aime, on ne compte pas : ceux que vous aimez, ce sont ceux qui ont déjà les coffres-forts bien remplis.

Vous avez allégé l'impôt sur le revenu, en particulier en abaissant le taux des tranches supérieures et, donc, en détruisant sa progressivité. Vous avez maintenu et élargi pléthore de niches fiscales, permettant aux contribuables bien conseillés de développer des stratégies d'évasion fiscale, voire de ne pas acquitter d'IRPP, ou d'obtenir une restitution du Trésor, malgré des revenus très élevés. Vous avez opéré des réductions répétées de l'impôt de solidarité sur la fortune, avec l'instauration du bouclier fiscal. Vous avez sous-taxé les stock-options, comme l'a montré la Cour des comptes. Vous avez sous-taxé les revenus du capital, notamment en matière de financement de la protection sociale. En matière de lutte contre l'évasion et la fraude fiscales, les paradis fiscaux et bancaires, vous ne faites pas grand-chose. On attend toujours les suites des affaires du Lichtenstein.

Comme mon temps de parole s'épuise, madame la présidente, et que je sens que vous allez bientôt me rappeler à l'ordre, je voudrais simplement énumérer des mesures qui suffiraient à rétablir les finances publiques : la suppression progressive des exonérations de cotisations sociales, avec le transfert d'une partie de l'assiette des cotisations sociales sur la valeur ajoutée ; l'impôt minimal sur le revenu des contribuables aisés pour limiter l'effet pervers des niches fiscales ; le rétablissement et l'élargissement de la progressivité de l'impôt ; la taxation des mouvements financiers spéculatifs, c'est-à-dire sans contrepartie réelle en biens ou services ; la taxation des profits des compagnies pétrolières, dont, sans doute par discrétion, vous n'avez pas parlé ; l'établissement d'une fiscalité écologique cohérente, se substituant à d'autres prélèvements pour ne pas appauvrir davantage les ménages, incitative pour les comportements vertueux ; la taxation de l'utilisation abusive de l'emploi précaire ; l'action résolue et coordonnée contre le dumping fiscal dans l'Union européenne pour sauvegarder les recettes fiscales et les marges de manoeuvre de chaque État. Monsieur le ministre, ces perspectives sont en totale opposition avec les vôtres. Vos perspectives sont aussi claires que les nôtres, mais nous habitons deux planètes différentes. Vous vivez sur celle du grand capital – comme on disait autrefois, mais l'expression reste d'actualité – et de ses nombreuses filiales, que vous bichonnez. Quant à nous, nous avons pour seule vocation de défendre l'intérêt des gens qui vivent vraiment de leur travail, et pas de l'argent des autres.