Intervention de Marisol Touraine

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, notre débat d'aujourd'hui porte aussi sur les choix du Gouvernement en matière de protection sociale. Le moins que l'on puisse dire est que, de manière générale, sous le seul angle de la remise en ordre des finances publiques, votre politique a démontré son inefficacité. Avant même d'ouvrir le débat sur l'équité de la politique de protection sociale que vous menez, il nous faut constater qu'elle a échoué là où elle prétendait apporter la rupture, à savoir la lutte contre les déficits. En effet, la dette sociale, qui se creuse de 10 milliards par an environ, atteint à la fin de l'année 2007 près de 7 % du PIB alors qu'elle était inexistante il y a dix ans.

Il est vrai que le déficit de la branche vieillesse est désormais supérieur à celui de la branche maladie, mais les indications dont nous disposons pour les premiers mois de l'année 2008 n'inclinent pas à l'optimisme pour cette branche maladie.

La situation des comptes sociaux est si mauvaise que – fait notable – la Cour des comptes a refusé cette année de certifier les comptes de la sécurité sociale, ce qui n'est pas rien.

La pression à la baisse sur les droits et les prestations sociales par laquelle vous entendiez restaurer l'équilibre s'est révélée inefficace. C'est pourtant le choix que vous avez fait avec la réforme Fillon sur les retraites, en 2003, et la réforme Douste-Blazy, en 2004, dont on constate aujourd'hui que les résultats sont nuls.