Intervention de Michel Bouvard

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je ferai tout d'abord quelques réflexions sur le contexte et les orientations du Gouvernement. Je reviendrai ensuite sur les opérateurs, comme m'y a invité le rapporteur général, et sur la structuration du budget au niveau de la maquette budgétaire et de la progression des outils de travail dont nous disposons.

Monsieur le ministre, je veux tout d'abord saluer votre ténacité dans l'action et le soutien sans faille que vous apporte le Premier ministre. Devant les parlementaires de la majorité, il a rappelé, mercredi dernier, la priorité que constitue le retour à l'équilibre des comptes publics au regard de la crédibilité de notre pays vis-à-vis de ses partenaires, de la confiance de nos concitoyens dans l'avenir, et de notre responsabilité devant les générations futures.

Nous souscrivons aux orientations que vous avez définies de strict respect d'une norme de dépenses élargie à zéro volume, intégrant non seulement les dépenses de l'État au titre de son budget principal mais également les prélèvements sur recettes au bénéfice des collectivités locales et de l'Union européenne ainsi – c'est une première – que des opérateurs.

Nous nous félicitons que vous ayez engagé notre pays dans la voie du budget pluriannuel pour la période 2009-2011, ce qui permet d'inscrire nos engagements dans la durée.

Chacune l'a compris, le contexte est difficile. Plusieurs contraintes s'imposent à nous. Il y a tout d'abord l'inversion de la proportion de la captation des recettes nouvelles de l'État : un tiers hier pour la dette et les pensions, deux tiers pour les trois années à venir qui seront directement consommés en raison, soit de la remontée des taux d'intérêt ou de l'indexation sur l'inflation, soit du choc démographique et de l'augmentation des pensions avec 800 000 départs à la retraite contre 550 000 aujourd'hui.

À ces contraintes s'ajoutent un contexte économique international difficile et la crise des marchés financiers – après l'épisode des subprimes, nous voyons poindre la crise des monolines. Or nous savons – et Gilles Carrez l'a rappelé – que les recettes du secteur financier représentent 24 % des recettes de l'impôt sur les sociétés. D'autre part, une amélioration de la situation financière ne produirait aucun effet positif dans la mesure où, dans le cadre du système Bâle II, qui est un système totalement procyclique, la décote de la bourse amène à passer des provisions qui ne sont pas libérées quand la bourse remonte, ce qui signifie que l'impôt sur les sociétés en provenance du secteur financier va s'en trouver durablement affecté.

Dans ce contexte difficile, je n'ai pas le sentiment – à la différence du président de la commission des finances, avec lequel il m'arrive d'être en désaccord – que la France va plus mal que les autres pays. Le rythme des créations d'entreprise n'a jamais été aussi élevé.