Intervention de Charles de Courson

C'est l'un des vices du système. Et vous encouragez les communes qui dépensent le plus. Tout cela n'est pas juste.

Il faut aussi prévoir plus de liberté pour les collectivités locales.

S'agissant des niches fiscales, il faut aller vers un plafonnement pour chaque contribuable. Nous le demandons depuis plusieurs années et vous vous êtes déclaré ouvert. Certes, la mesure n'est pas simple techniquement. Le plafonnement des cinq niches non plafonnées est insuffisant. Pourquoi ne pas baisser les plafonds existants de 4 à 5 % – au moins pour les plus importantes d'entre elles ? Cela permettrait de dégager au moins 2 milliards supplémentaires.

S'agissant des allégements de charges, la position du groupe Nouveau Centre est constante. Elle vise à abaisser progressivement le seuil d'exonération de charges de 1,6 à 1,4 SMIC et à supprimer les aides aux grandes entreprises.