Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, il faut donc élargir la norme de façon à la caler sur les comptes nationaux.

S'agissant de la RGPP, vous allez, là encore, dans la bonne direction. Au terme de trois à quatre ans d'effort, elle devrait générer une économie de 5 à 6 milliards d'euros nets. Certes, c'est mieux que rien, d'autant que vous avez eu quelques difficultés à y parvenir. Mais, il faut en quelque sorte élargir l'assiette de la RGPP. L'ensemble des dépenses doit être examiné.

S'agissant de la politique de gestion des ressources humaines, le Gouvernement annonce la suppression de 30 600 postes, soit un départ sur deux. Personne ne se souvient que cela a été fait une fois par Alain Juppé, alors qu'il était ministre des finances, en 1986. Mais il faut aussi tenir les opérateurs extérieurs. Vous nous avez dit que vous l'aviez fait dans le cadre de la préparation du budget. Ce serait bien la première fois. Je rappelle en effet que le nombre d'emplois créés avec les opérateurs dépassait les 10 000 par an. Grosso modo, on annulait ainsi la moitié des efforts réalisés – voire les trois quarts certaines années.

Le groupe Nouveau Centre souhaite qu'on aille plus loin dans les mesures d'économies en s'attaquant aux grandes masses de dépenses. Pour le budget de l'État, c'est le pacte de stabilité entre l'État et les collectivités territoriales. Je suis élu local depuis vingt-deux ans – j'ai été conseiller régional, je suis vice-président de mon conseil général, maire et président du comité de communes – et je sais qu'on ne peut pas continuer comme cela. Il faut viser un accroissement nul des transferts de l'État vers les collectivités locales. J'entends déjà les cris d'orfraies que cette suggestion va susciter. C'est pourtant ce que s'impose l'État hors les dépenses obligatoires – pensions et intérêts de la dette. En contrepartie, il faut renforcer la solidarité. Il faut redéployer la dépense des collectivités riches vers les plus pauvres, par exemple en gelant les taux sur les dégrèvements pour les communes à potentiel fiscal élevé. Bien sûr, cela provoquera une certaine hostilité, mais le peuple applaudira ! Arrêtons de subventionner des collectivités territoriales extrêmement riches.