Intervention de Serge Letchimy

Il s'agit également d'un excellent amendement et je suis certain que des collègues comme Alfred Almont y réagiront favorablement.

Le diagnostic de performance énergétique a été instauré à la suite d'une directive européenne de 2003. Il a fait l'objet de pas moins de quatre lois et figure désormais dans le code de l'habitation. Depuis le 2 janvier 2008, le diagnostic de performance énergétique est applicable dans les départements d'outre-mer.

À Mme Girardin qui évoquait l'impact des systèmes de climatisation sur l'écosystème et l'environnement, M. le ministre a répondu qu'il faudrait voir plus tard. Cependant la difficulté dans les DOM, c'est que le DPE ne peut y être mis en oeuvre de façon effective. Il n'est pas possible d'inciter les collectivités à dresser ce genre de diagnostic sur des critères qui n'ont absolument rien à voir avec la réalité locale.

Il existe en effet diverses spécificités : en ce qui concerne le climat d'abord – ensoleillement constant, hygrométrie totalement différente, faiblesse des écarts de température – ; s'agissant des types de construction, ensuite – utilisation de toitures en tôle, constructions en bois et en béton, terrasse – ; pour ce qui est enfin du mode d'occupation – absence de variations saisonnières, occupation journalière.

Aujourd'hui, on nous impose donc un système qui n'est absolument applicable. Aussi proposons-nous que le DPE soit adapté à l'outre-mer et je ne vois pas comment M. le ministre pourrait s'y opposer.