Amendement N° 642 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 13 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 6
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Le diagnostic de performance énergétique tel que prévu au titre de la réglementation thermique et des réglementations européennes sera adapté à l'outre-mer afin de tenir compte des critères propres à ces territoires. ».
Exposé Sommaire :
La procédure actuelle d'établissement des DPE est spécifique à la France hexagonale. Elle ne permet pas de traiter convenablement les spécificités de l'outre-mer. Trois raisons majeures expliquent ce cloisonnement à l'hexagone : les spécifiés climatiques, le type de construction, le mode d'occupation. Ce DPE spécifique à l'outre-mer favoriserait la mise en place d'une classification adaptée aux réalités locales et à la consommation énergétique. Cette disposition devra s'appuyer sur une réévaluation totale et un re-calcul global des données énergétiques de référence : isolation thermique, apport de chaleur, ventilation, etc.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.