Intervention de Charles de Courson

La veille du jour où on est obligé d'annoncer des résultats catastrophiques, on continue à dire que tout va très bien. Non, tout ne va pas très bien même si le système bancaire français est plutôt mieux capitalisé que beaucoup d'autres et a moins abusé de la spéculation à tout va. Il y a ainsi eu l'affaire de la Société générale et il y a la situation du Crédit agricole, qui représente 28 % du marché bancaire français. Or le Crédit agricole a perdu 5 milliards sur les subprimes, et il lui a fallu procéder à des recapitalisations pour tenir les normes de solvabilité imposées aux banques.

Sur ces trois crises, la France présente plutôt des avantages. Sur trois autres, en revanche, elle est plutôt plus fragile que beaucoup de ses partenaires.

La crise de compétitivité, tout d'abord. J'ai été étonné, je vous le dis tout net, monsieur le ministre, de lire dans le premier rapport d'orientation – le bleu – que vous pensiez qu'en 2009, l'impact du commerce extérieur sur la croissance française serait nul. Je le rappelle, sur les cinq dernières années, notre perte de compétitivité internationale nous a coûté un demi point de PIB en moyenne. Je ne vois pas aujourd'hui d'éléments qui permettent de redresser aussi vite la compétitivité française. Certes, des mesures allant dans la bonne direction ont été prises. Mais il faut du temps avant qu'elles ne produisent des résultats.

La crise du pouvoir d'achat, ensuite. Il faut en être conscient, un bon tiers des ménages français enregistre une chute de leur niveau de vie. Il y a tout d'abord tous ceux qui vivent de transferts sociaux. Ainsi, si les pensions des retraités ont été réévaluées de 1,8 % – 1,1 plus 0,7 –, l'inflation est à plus de 3 %. Il est donc incontestable que les retraités subissent une perte de pouvoir d'achat. Il y a ensuite les salariés modestes. Certes, nous avons pris en leur faveur une mesure extrêmement forte dans le cadre de la loi TEPA, celle concernant les heures supplémentaires. Ce sera bien lorsque 30, 35 voire 40 % des salariés utiliseront ce dispositif. Dans l'estimation pour 2009, cela soutiendra le pouvoir d'achat des salariés modestes à hauteur 9 milliards, et ce n'est pas négligeable. Mais, que se passera-t-il pour les autres deux tiers, qui travaillent par exemple dans des entreprises n'ayant pas recours aux heures supplémentaires ? Il faut prendre des mesures sociales pour soutenir les retraités et, plus largement, ceux qui vivent de la solidarité et les salariés les plus modestes.

La crise des finances publiques, enfin. Vous le savez, monsieur le ministre, car vous n'êtes pas de ceux qui disent que, demain, on rase gratis, nous n'avons pas commencé à redresser nos finances publiques. Les chiffres sont là : en 2006, le déficit de l'ensemble des finances publiques était de 2,4 % du PIB ; en 2007, il était de 2,7 % ; en 2008, on espère finir à 2,5 % – mais cela peut tout aussi bien être 2,7 % ou 2,8 %, voire 2,9 % ; enfin, en 2009, on table sur 2 %. Nous n'avons donc pas été assez rigoureux. Nombre de nos collègues de l'opposition trouvent que le Gouvernement est trop dur. Non : il ne l'est pas encore assez !

Quant à la dette publique, elle continue de s'accroître. Elle est ainsi passée de 63,6 % du PIB en 2006, à 63,9 % en 2007 et à 63,9 en 2008 – peut-être 64 %. Pour l'année prochaine, si l'on revient à 2 % de déficit, on sera à 63,5 % du PIB. Il n'y a donc pas de redressement durable. Or nous avons pris des engagements, que l'immense majorité des courants politiques a approuvés. Il faut retomber à moins de 60 %. Cela implique des efforts beaucoup plus importants tant au niveau du budget de l'État que de celui de la sécurité sociale. Yves Bur l'a indiqué dans son rapport, nous en sommes toujours à 10 milliards de déficit. En rester à ce niveau nécessite déjà de gros efforts, alors qu'il faudrait ramener ce déficit à zéro pour respecter nos engagements.

Les collectivités locales font l'objet de nombreuses critiques dont certaines sont fondées. Il est en ainsi de leur dépendance croissante à l'égard de l'État. Monsieur le ministre, les transferts sont non pas de 73 milliards mais de 93 milliards. Les chiffres de la comptabilité nationale le montrent. Il faut intégrer dans notre réflexion tous les dégrèvements et les pseudo-transferts de fiscalité. En effet, nous n'avons quasiment aucune marge sur les taux et l'assiette n'est même pas locale. La vraie réforme dans les relations entre l'État et les collectivités territoriales consisterait à diminuer les transferts et à donner, en contrepartie, un impôt moderne sur le revenu au moins pour les grandes collectivités : les départements et les régions.

Voilà pour le diagnostic. Alors, quelle stratégie de redressement de nos finances publiques adopter ? Le groupe Nouveau Centre soutient les efforts du Gouvernement en matière de maîtrise et voudrait l'aider à aller plus loin.

S'agissant de l'élargissement de la norme d'évolution de la dépense, vous êtes allé dans la bonne direction, monsieur le ministre. Encore un petit effort, et on y est ! Il faut ainsi intégrer les remboursements et dégrèvements d'impôts locaux car ça flambe de ce côté-là. Nous ne cessons de le répéter avec Pierre Méhaignerie, Gilles Carrez et d'autres encore, on ne peut pas continuer à compenser aux taux votés des compensations sur la taxe d'habitation, par exemple. Dans certaines villes, 63 % des familles sont complètement ou partiellement exonérées. Or c'est totalement irresponsable.