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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 15 juillet 2008 à 9h30
Débat d'orientation des finances publiques pour 2009

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Troisièmement, il faut accroître les recettes en aidant le citoyen à mieux payer l'impôt, à travers notamment la TVA, ou en revoyant certaines exonérations, en particulier de charges sociales. Je proposerai ainsi une réduction mécanique des charges sociales sur le SMIC par deux moyens. Premièrement, il faudrait réduire le plafond de 1,6 à 1,5 SMIC, mécanisme très bien exposé par Yves Bur. Le delta, significatif pour le budget de l'État, sera totalement indolore du point de vue de l'embauche. Deuxièmement, je propose que ces exonérations ne commencent à s'appliquer qu'à 1,1 SMIC, au lieu de 1 SMIC. Cela sera bénéfique pour le pouvoir d'achat, puisque l'employeur sera ainsi incité à verser 1,1 SMIC aux salariés, mais aussi pour le budget de l'État, puisqu'ainsi beaucoup moins d'argent sera dépensé au titre des exonérations de charges sociales.

Le groupe UMP observe, monsieur le ministre, que, dans la période extrêmement difficile que nous traversons, vous gardez le cap…

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