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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 15 juillet 2008 à 9h30
Débat d'orientation des finances publiques pour 2009

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Pour revenir à cet enjeu essentiel qu'est l'augmentation des recettes fiscales, je voudrais également vous alerter, monsieur le ministre, sur l'importance de sécuriser les recettes de TVA. Nous avons déjà eu l'occasion, notamment en commission des finances, de parler de la fraude appelée « carrousel de TVA », qui nous préoccupe tous. Elle démontre la nécessité de mettre en oeuvre toutes les solutions pour sécuriser nos recettes, non seulement à l'intérieur de nos frontières, mais aussi en Europe, en posant le principe d'une TVA intracommunautaire, dont l'absence est peut-être l'une des raisons de la moindre rentrée de recettes de TVA au début de l'année 2007 au regard de vos estimations.

Après ces six observations rapides, je vais formuler trois propositions…

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