Intervention de Yves Bur

Ce débat d'orientation des finances publiques nous donne l'occasion de regarder cette réalité en face, si exigeante soit-elle, mais aussi de tracer un chemin nouveau et de mieux préparer l'avenir. Nous devons en finir avec les politiques menées depuis plus de vingt ans, au nom de bons sentiments certes, mais sans résultats probants, sinon une montagne de dettes et des déficits persistants, qui font de notre pays une exception en Europe.

Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre – et il faut saluer votre parler vrai comme votre volontarisme qui, pour être tranquille, n'en est que plus déterminé : la situation est critique, en raison d'une pression de la dette devenue douloureuse et d'une contrainte démographique qui impose aux finances sociales son implacable équation.

Le déficit du régime général, estimé fin 2008 à 8,9 milliards d'euros, demeure stable mais préoccupant, car il illustre l'impact grandissant du vieillissement sur les finances de la sécurité sociale – impact d'autant plus durable et fort que nous avons été incapables de nous y préparer.

À défaut de recettes nouvelles, et en reprenant les soldes des branches vieillesse et maladie figurant à l'annexe B de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, le déficit cumulé des branches maladie et vieillesse passerait ainsi de 9,7 milliards d'euros en 2008 à 40 milliards d'euros fin 2011 et 49,4 milliards d'euros en 2012, sans oublier celui du FFIPSA, qui pourrait en l'état actuel, atteindre les 20 milliards d'euros en 2012.

Ce résultat repose pourtant sur des postulats de croissance du PIB et de l'ONDAM particulièrement optimistes. La dette accumulée – non seulement celle déjà reprise par la CADES au titre des exercices antérieurs à 2006 mais aussi celle, postérieure, qui lui sera transférée, ainsi que le Gouvernement l'a annoncé – ne sera remboursée qu'en 2021. Il est donc urgent d'agir tant sur les recettes que sur les dépenses pour cesser de faire porter aux générations futures les dépenses courantes que nous refusons d'assumer depuis trop longtemps.

Pour y parvenir, je ferai quelques propositions qui me semblent concordantes avec les efforts de rigueur que vous proposez.

La première serait d'instaurer un moratoire pour toute création de nouvelles exonérations ou de nouvelles niches sociales jusqu'à la fin de la législature. Il ne se passe pas de mois sans que de nouvelles propositions d'exonération ne soient annoncées à tous les niveaux du pouvoir exécutif. Or toute mesure de ce type devrait être financée par une économie à due concurrence. En outre, comment les Français peuvent-ils accepter de financer 850 millions d'économies via les franchises médicales, ou l'hôpital public le refus d'une dotation complémentaire de 800 millions, alors que le Gouvernement, dans le même temps, s'apprête à concéder une baisse de la TVA, dont le coût atteindra deux ou trois milliards d'euros, au bénéfice de la restauration – secteur bénéficiant déjà de nombreux dispositifs spécifiques qui mériteraient d'être évalués plus précisément ?