Intervention de Gilles Carrez

C'est là est un phénomène tout à fait nouveau, qui ne s'était pas produit depuis 2003. La réserve de précaution de 6 milliards, dont la moitié seulement est vraiment disponible en termes d'annulations, ne permettra, compte tenu de l'inflation, que des redéploiements au sein des dépenses pour tenir la norme fixée. Autrement dit, nous ne pourrons pas annuler de dépenses pour compenser une perte de recettes. Si nous devions enregistrer une moins-value de recettes fiscales, elle serait directement répercutée sur le déficit de l'année 2008.

Face à l'extrême fragilité de nos recettes fiscales, nous disposons de très peu d'éléments et cela m'ennuie fort, monsieur le ministre. Le rapport du Gouvernement ne fournit aucune donnée précise sur l'exécution des recettes 2008. Je n'ai pas pu obtenir le détail du coût des mesures fiscales votées dans la dernière loi de finances et dans le dernier collectif en décembre 2007. Enfin, il est paradoxal que ce rapport d'orientation budgétaire, qui devrait traiter des dépenses et des recettes, ne contienne aucun scénario d'évolution de la structure des prélèvements obligatoires pour les années à venir.

Je sais, monsieur le ministre, que vous vous souciez de cet état de fait. En prenant en charge les comptes de l'État, les comptes sociaux et la fonction publique, vous avez donné une grande cohérence à l'action du Gouvernement dans le domaine financier. Je souhaite pour ma part que vous puissiez également bénéficier d'une vision plus claire et participer aux décisions en matière de recettes. Car, mes chers collègues, un déficit n'est rien d'autre qu'un écart entre des dépenses et des recettes ! (Sourires et applaudissements sur divers bancs.) Je vous remercie, mes chers collègues, d'applaudir cette percée conceptuelle ! (Sourires.) On ne peut pas se contenter de traiter de la seule dépense.

La marge de manoeuvre autorisée par l'évolution des dépenses de l'État au rythme de l'inflation atteint, selon l'hypothèse retenue, de 5,5 à 7 milliards d'euros. Mais, comme l'a indiqué M. le ministre, à peine aura-t-on fait ce constat que cette somme sera immédiatement absorbée par le poids du passé, c'est-à-dire par la progression mécanique des intérêts de la dette – de 1,5 à 2,5 milliards, et 2,7 milliards dès 2009 –, par les charges de pensions – de 2 à 2,5 milliards, et 2,4 milliards en 2009 – et par les prélèvements sur recettes au bénéfice des collectivités territoriales et de l'Union européenne, qui devraient augmenter d'au moins 1,5 milliard d'euros chaque année entre 2009 et 2011 – et de 1,6 milliard en 2009. Autrement dit, pour la seule année 2009, ces trois postes absorberont la totalité des marges de manoeuvre. Il nous faudra donc faire des choix très difficiles pour les autres postes de dépenses.

Aujourd'hui, l'ensemble de la dépense publique – État, sécurité sociale et collectivités – atteint presque 1 000 milliards d'euros, soit 53 % du PIB. Elles auront augmenté en volume de 2,2 % ces dernières années, soit 40 milliards d'euros de plus tous les ans. Or il faudrait, le ministre l'a dit, qu'elle n'augmente pas de plus de 30 milliards par an. Nous devons donc gagner 10 milliards, autrement dit en réduire le rythme de moitié, afin qu'elle ne dépasse que d'un point celui de l'inflation. Tous les autres pays européens sont parvenus à ce résultat en maîtrisant leur dépense publique.

Nous devons donc nous montrer plus rigoureux, notamment à l'égard des opérateurs de l'État – sujet cher à Michel Bouvard.