Intervention de Gilles Carrez

Dans ces conditions, des risques importants pèsent sur les recettes. Le produit des recettes fiscales a stagné en 2007 pour la deuxième année consécutive. Il n'a pas augmenté en valeur courante. Ce recul s'explique notamment, vous l'avez rappelé, par l'ampleur des dépenses fiscales, qui est en partie imputable au dérapage du coût de certaines dépenses liées au développement durable.

Je nourris certaines inquiétudes à propos du produit des recettes pour 2008. Comme vous le savez, l'impôt sur les sociétés est désormais calé sur les résultats de l'année. Le secteur financier – banques et assurances – représente à lui seul 24 % du produit de l'impôt sur les sociétés. Or, selon les chiffres communiqués par la Commission bancaire, le système bancaire n'aura dégagé en 2007 que 27 milliards d'euros, contre 38 milliards l'année précédente. Nous risquons donc d'avoir une mauvaise surprise au moment du cinquième acompte d'impôt sur les sociétésen décembre 2008. Il semblerait que, sur l'ensemble des recettes fiscales, le manque à gagner soit de 3 à 5 milliards d'euros par rapport aux prévisions.