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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 15 juillet 2008 à 9h30
Débat d'orientation des finances publiques pour 2009

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur :

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, rarement un débat d'orientation budgétaire aura été aussi important que celui que nous ouvrons ce matin pour l'année 2009.

L'exercice 2008 avait été l'occasion d'une année de pause dans la réduction du déficit engagée depuis plusieurs années, afin de mettre en oeuvre des mesures permettant de relancer la croissance, l'emploi et le pouvoir d'achat. Ces mesures ont bien fonctionné. La preuve en est que les résultats pour l'année 2007 ont été plutôt bons, comparés à ceux de nos voisins européens, avec un taux de croissance de 2,2 % et la création de 300 000 emplois dans le secteur marchand. Le début de l'année 2008 a également été satisfaisant. Il faut y voir le résultat des dispositions que nous avons engagées dès le mois de juillet dernier avec le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.

Mais la conjoncture internationale étant très difficile, nous avons été conduits à réviser nos prévisions de croissance pour 2008 : de 2 % à 2,5 %, elles sont passées à une fourchette de 1,7 % à 2 %. Après la pause de 2008 dans la réduction du déficit, nous devons nous assurer que celui-ci, compte tenu de la conjoncture, ne se creuse davantage en 2009. Nous devons consentir un effort important pour rétablir nos comptes si nous voulons tenir l'objectif du retour à l'équilibre à l'horizon 2012.

Le contexte est extrêmement contraint. Je parlais à l'instant de la croissance ; citons également la flambée du prix des carburants depuis 2007, qui pèse sur le pouvoir d'achat des ménages, mais aussi sur le budget de l'État. Je vous mets en garde : si, au cours des premiers mois de 2008, nous avons enregistré une augmentation des recettes de TVA sur les produits pétroliers supérieure à la baisse des recettes de TIPP, cela ne va pas durer et, fin 2008, nous serons obligés de constater qu'il n'y a rien à redistribuer.

Autre problème que vous avez évoqué, monsieur le ministre, celui de l'inflation. Je partage votre analyse : l'inflation détériore les comptes de l'État. Reprenons quelques chiffres : en 2009, pour les seules dépenses indexées sur l'inflation – la dette et certaines prestations – ce sont 2,5 milliards à 3 milliards d'euros de dépenses supplémentaires automatiques, qu'il faudra donc prévoir ; et, de juillet 2007 à juillet 2008, sur la seule partie de la dette indexée, c'est une augmentation du coût de la dette de 1,5 milliard d'euros qu'il nous faudra provisionner. Ces chiffres sont considérables.

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