Intervention de Didier Migaud

J'avoue m'interroger sur les effets de votre politique. Je me permets de le répéter, il est tout à fait essentiel que nous disposions d'éléments d'évaluation sur les dispositifs que nous votons. Par exemple, qu'est-ce qui permet de dire que la LME va représenter 0,3 point de croissance ? Avons-nous évalué les conséquences des lois Jacob et Dutreil sur la croissance ? Nous avions pourtant là des éléments tangibles pour apprécier les résultats d'une politique. Je regrette que nous ne fassions pas suffisamment ce travail d'évaluation, mais je sais, monsieur le ministre, que c'est un regret partagé. Vous le reconnaissez, ce qui témoigne de votre souci de transparence et de votre sincérité.

Vous reconnaissez aussi qu'il subsiste quelques impasses. Il est difficile de dire que l'on maîtrise la dépense sans prévoir celle correspondant à la réforme du RSA ; difficile également d'émettre des hypothèses sur la sécurité sociale sans avoir évalué ce que coûtera la couverture du cinquième risque ; difficile enfin de suivre votre raisonnement, monsieur le ministre, quand on sait que le Président de la République a pris force engagements, dont celui d'un retour à l'équilibre en 2012. Mais les autres ? Qu'allez-vous faire, par exemple, concernant l'impôt forfaitaire annuel, que le Président de la République s'est engagé à supprimer ? Que va devenir la taxe professionnelle, qui a, elle aussi, fait l'objet d'un engagement du Président de la République ? D'ici à 2012, j'ai cru comprendre que nous pourrions obtenir la baisse de la TVA pour la restauration. Compte tenu de ces mesures et de celles prévues lors du Grenelle de l'environnement, comment comptez-vous, monsieur le ministre, respecter votre promesse d'un retour à l'équilibre d'ici là ?