Intervention de Éric Woerth

Cette augmentation porte sur le même périmètre. C'est le maximum de l'effort que l'État peut s'imposer sur ses propres dépenses au bénéfice des collectivités. Pour 2010 et 2011, l'ensemble des concours de l'État continuera à évoluer comme l'inflation, ce qui conduira à une augmentation de 1 milliard supplémentaire par an.

Quelle traduction donner à cette augmentation de 1,1 milliard en 2009 ? Le Premier ministre s'y est engagé lors de la conférence nationale des finances publiques : contrairement à ce que l'on a pu lire ici ou là, le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée ne sera pas réformé en 2009, afin de ne pas mettre en péril les plans de financement des collectivités qui ont déjà investi et qui comptent sur lui. Cela n'empêche pas de réfléchir à l'avenir de cette dotation qui consomme les marges de manoeuvre dans l'enveloppe que nous venons d'évoquer. Plusieurs pistes s'offrent à nous pour travailler ensemble à une réforme du fonds, de sorte que celle-ci génère ses premiers effets avant la fin de la législature. Quel champ d'investissement retenir ? Quel rythme de progression pour le FCTVA ? Quelle articulation avec les autres dotations d'investissement ?

Une fois financée l'augmentation du FCTVA, 450 millions d'euros de crédits resteront disponibles. Il nous faut réfléchir conjointement à l'orientation que nous leur donnons et à l'évolution de la DGF, la dotation globale de fonctionnement : dans le contexte budgétaire qui est le nôtre, il n'est pas possible que celle-ci continue à progresser sur son rythme actuel d'indexation.