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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 15 juillet 2008 à 9h30
Débat d'orientation des finances publiques pour 2009

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

…on peut imaginer un ajustement conjoncturel plus ou moins important pendant quelques années, avant un ajustement structurel. C'est bien dans ce dernier cadre que nous nous situons.

Après ces réunions de concertation, nous disposerons d'un éventail de propositions à partir duquel nous prendrons nos responsabilités. Des annonces sont envisageables avant la fin du mois de juillet.

Par ailleurs, la protection sociale a réalisé un important effort de couverture du risque chômage à l'époque où ce risque était élevé. La baisse du chômage, qui est une bonne nouvelle – tous les députés en conviendront –, doit en retour pouvoir être mise à profit pour baisser les cotisations et permettre ainsi, à taux de prélèvement constant, une hausse des cotisations retraite. À mon avis, ce mouvement doit être engagé dès 2009, car le temps presse.

Toutefois, l'amélioration de la branche vieillesse dépendra principalement de l'évolution de l'emploi des seniors, des âges de cessation d'activité et de liquidation des pensions. Pour l'emploi des seniors, le Gouvernement a pris ses responsabilités en annonçant la majoration de la surcote dès la première année et la libéralisation du cumul emploi-retraite pour ceux qui ont atteint le taux plein, en fermant progressivement les préretraites financées sur fonds publics – nous avions déjà commencé à le faire l'an dernier –, en taxant les préretraites d'entreprise et en interdisant le recours aux mises à la retraite d'office. Il faut aussi que les comportements changent effectivement et que les entreprises s'impliquent davantage dans une gestion active des âges : ce n'est que par une mobilisation collective que nous réussirons dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres.

Je veux aussi continuer à clarifier les relations entre l'État et la sécurité sociale. L'année dernière, j'avais apuré 5,1 milliards d'euros de dettes de l'État à l'égard du régime général ; cependant, compte tenu de la construction de la loi de finances, je n'ai pu éviter de recréer de la dette en 2007. Il faut désormais traiter le mal à la racine. Dans le cadre du budget pluriannuel, je tiens donc à une juste budgétisation des dépenses de l'État compensant les dispositifs gérés par la sécurité sociale.

Par ailleurs, la dette sociale, localisée pour l'heure à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, sera transférée à la Caisse d'amortissement de la dette sociale. Nous utiliserons à cette fin une fraction des recettes de CSG actuellement attribuées au Fonds de solidarité vieillesse. C'est possible, car le FSV est désormais en excédent, et nous réaliserons ce transfert dans le respect de l'équilibre financier dudit fonds. Nous traiterons également la question lancinante du FFIPSA dans les PLF et PLFSS pour 2009, à la fois du point de vue de son déficit, mais aussi de sa dette. Cela aura évidemment un impact qu'il faudra assumer.

Je voudrais à présent revenir sur les collectivités locales. Comme vous le savez, une conférence nationale des exécutifs s'est tenue jeudi dernier sous la présidence du Premier ministre. Le message qu'il a transmis est simple…

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