Intervention de Éric Woerth

Vous aurez des éléments très précis sur ce point, au fil du temps. Dès 2009, nous atteignons donc quasiment notre objectif de non-remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux. Vous en trouverez le détail dans le document imprimé nuitamment et distribué.

Certains ministères font plus que la moyenne, d'autres moins. Cependant, même dans les quelques ministères dont les effectifs sont globalement stabilisés ou en léger accroissement – la justice, par exemple –, je vous assure que certaines de leurs missions sont soumises au même effort de productivité qu'ailleurs.

Il n'y a donc pas de vision comptable – au mauvais sens du terme – ou arithmétique de ce ratio. Nous faisons ce que les réformes retenues par la RGPP nous permettent. Il serait illusoire de faire l'inverse : fixer un ratio et espérer trouver comment l'atteindre. Autre versant des choses : ces non-remplacements s'accompagnent bien évidemment, comme annoncé par le Président de la République, d'un retour aux fonctionnaires de 50 % des économies induites par les gains de productivité qui leur sont demandés. Nous leur en redonnons 50 % sous forme de mesures catégorielles visant à améliorer les conditions de travail et les salaires de la fonction publique.

Dans ce contexte, « zéro volume » sur la norme élargie, c'est aussi « zéro valeur », c'est-à-dire une absence de progression des dépenses de l'État en euros courants et donc des budgets d'intervention et de fonctionnement des différents ministères. Évidemment, cela suppose des choix. J'ai rencontré tous les ministres, d'abord de manière bilatérale, puis avec le Premier ministre. Nous avons aussi disposé, depuis un an, de l'enceinte de discussion particulièrement performante qu'offraient les nombreuses réunions de la RGPP avec chaque ministre concerné. C'est ce qui nous a permis d'aller au fond des sujets, et ce pour trois ans.

Où est la RGPP dans le budget ? me demande-t-on souvent. Précisément, elle est partout ! Cette démarche est le creuset du budget triennal et elle permet de réaliser des économies sur la dépense à partir d'une vision et d'une analyse très concrètes des différentes missions et de leurs conditions d'exécution.

Enfin, parmi les dépenses, il y a naturellement des priorités, à tout le moins en termes de montants alloués. Première d'entre elles : l'enseignement supérieur et la recherche dont nous nous sommes engagés à augmenter les moyens de 1,8 milliard d'euros par an, comme le Président de la République l'avait clairement indiqué lors de ses différentes interventions sur le sujet.

Deuxième élément important : la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, engagement majeur du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Son déploiement concernera un très large éventail de projets portant sur le logement, les transports, la recherche en matière de développement durable, ou encore la transition de notre économie vers un nouveau modèle énergétique. La loi de finances pour 2009 sera la première traduction du Grenelle de l'environnement, dans son volet budgétaire mais aussi dans son volet fiscal.

Autre priorité : la Justice et tout particulièrement l'administration pénitentiaire. Nous construisons des prisons, par conséquent nous devons les « armer » en augmentant le personnel de l'administration pénitentiaire.

En outre, comme l'a d'ailleurs noté Hervé Morin, on peut dire que le budget d'équipement de la défense est devenu une quasi-priorité, contrairement à ce qu'affirment des observateurs probablement mal informés. C'est possible notamment grâce au recyclage de toutes les économies réalisées sur le fonctionnement, qui iront financer le surcroît d'équipement – répondant ainsi à la problématique des armées modernes.

C'est possible aussi grâce à l'affectation à la défense de ressources extrabudgétaires qui permettront de respecter les engagements encore hérités de la précédente loi de programmation militaire. Au total, le budget d'équipement militaire qui atteignait 15 milliards d'euros par an en moyenne sous la dernière loi de programmation militaire passera à 18 milliards d'euros en moyenne sur la prochaine. Nous réaliserons cet effort tout en respectant nos impératifs budgétaires.

Puisqu'il faut financer ces priorités et aussi les dépenses inévitables – les 70 % que j'évoquais tout à l'heure, plus les prélèvements de l'Union européenne et des collectivités – à enveloppe constante, il est évident que certains budgets doivent stagner voire diminuer.

Il n'y a aucun tabou dans nos discussions. Les débats budgétaires seront l'occasion de montrer que la diminution d'un budget n'est pas le signe d'un désengagement vis-à-vis d'une politique publique, mais témoigne au contraire du souci d'utiliser chaque euro de manière encore plus efficace. Une priorité politique peut se traduire par une diminution budgétaire. C'est sans doute une première dans ce pays, mais c'est la réalité : l'argent public engagé doit être productif au premier euro. Le redéploiement, la révision des politiques publiques peuvent donc passer par la baisse des montants en volume consacrés à certaines politiques prioritaires. Dans chaque ligne du budget que je vous présenterai à l'automne, s'inscrit une évaluation, une rationalisation, une performance de la dépense.

Vous avez entre les mains les résultats de nos travaux, mission par mission. Je ne les égrènerai pas mission par mission, mais ils traduisent tous l'ampleur des réformes mises en oeuvre. Par exemple, dans la mission « Ville et logement », une large réorientation du 1 % logement sera opérée – on en parle depuis des années. La mission « Sécurité » traduit les orientations de la future loi d'orientation et de programmation de la sécurité intérieure. Les conclusions de la RGPP sur la mission « Travail et emploi » conduisent à limiter la durée des contrats aidés, qui seront aussi recentrés sur les personnes les plus éloignées de l'emploi. À partir de 2010, la formation professionnelle sera également mieux orientée au profit de nos concitoyens à la recherche d'un emploi, de ceux qui sont les plus éloignés de l'emploi et les moins formés.

Afin d'éviter toute ambiguïté, je signale d'ailleurs d'emblée que la stabilisation des dépenses en euros courants – autrement dit zéro en valeur – n'inclut pas à ce stade le RSA, le revenu de solidarité active, pour la simple et bonne raison que les modalités de ce dispositif, donc a fortiori son financement, ne sont pas encore arrêtés dans le détail. Ils le seront puisque,…