Intervention de Éric Woerth

Dans ce contexte de contrainte, je le répète, nous allons bien au-delà de tout ce qui a été réalisé dans le passé, en France. D'abord, nous réduisons la dépense sur ce périmètre élargi. Ensuite, nous gommons les sous-dotations qui permettent d'afficher des objectifs très ambitieux, mais surtout pas de les réaliser. Enfin, les dépenses héritées du passé, c'est-à-dire inévitables au moins à moyen terme, sont bien plus dynamiques qu'auparavant.

L'arrivée à l'âge de la retraite des générations du baby-boom accroît le montant des pensions. Ces dépenses progresseront de 2,5 milliards d'euros, en moyenne par an, entre 2009 et 2011. De même, la charge de la dette s'accroît brutalement.

Nous avons longtemps été anesthésiés face au fléau que représente l'excès de dette : pendant des années, nous avons en effet bénéficié de la baisse des taux pour son financement. Nous savions que nous étions arrivés à l'étiage et que le risque d'une remontée des taux d'intérêt était hautement probable. Cette remontée survient de manière beaucoup plus brutale que prévu, du fait de la poussée inflationniste dont je parlais il y a quelques instants. De 2003 à 2007, la charge de la dette est restée quasiment stable. Dans les années à venir, elle augmentera d'un peu plus de deux milliards chaque année en moyenne. À titre de comparaison – en connaisseurs des finances publiques, vous le savez – 2 milliards c'est quasiment le budget de la culture, ou à peu près la moitié du budget de l'agriculture ou du Quai d'Orsay. Il s'agit donc de montants extrêmement importants.

Au total, de 2003 à 2007, le cumul de la charge de la dette et des pensions représentaient moins de 30 % de l'augmentation de la dépense de l'État. La marge de manoeuvre pour financer des politiques publiques se situait donc à 70 %. À l'avenir, le rapport sera exactement inverse : l'augmentation de la charge de la dette et des pensions absorbera environ 70 % de la croissance des dépenses de l'État permise par le « zéro volume ». Il faut bien appréhender ce que cela veut dire. Il s'agit d'un renversement majeur de tendance : de 70 % de marge de manoeuvre, on passe à 70 % de dépenses contraintes.

Il faut aussi tenir compte de l'évolution des prélèvements sur recette au profit de l'Union européenne et des collectivités territoriales. Si l'on ajoute la progression de ces prélèvements, ce n'est plus 70 % de la progression des dépenses qui est contrainte et finalement affectée, mais quasiment 100 % !

Au total, réaliser le « zéro volume » sur la norme élargie de dépenses…