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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 15 juillet 2008 à 9h30
Débat d'orientation des finances publiques pour 2009

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Pour y parvenir, il faut principalement agir dans trois directions : premièrement, stabiliser chaque année la dépense de l'État, en euros constants, sur le périmètre élargi que nous avons défini pour le PLF 2008 ; deuxièmement, faire 4 milliards d'effort de redressement sur l'assurance maladie dès 2009 pour assurer le retour à l'équilibre du régime général au plus tard en 2011 ; troisièmement, poursuivre les réformes pour trouver nos propres ressorts de croissance dans un environnement mondial particulièrement difficile.

L'une des principales difficultés de l'environnement mondial, c'est la poussée inflationniste que nous connaissons. Nous prévoyons 2,9 % d'inflation pour cette année, et 2 % pour l'année prochaine. Or, contrairement à ce que l'on peut entendre ou lire ici et là, l'inflation n'est pas favorable aux finances publiques. Tout d'abord, en effet, elle augmente les dépenses ; pour l'année en cours, l'effet se produit principalement via l'augmentation de la charge des obligations indexées : j'ai indiqué, pour 2008, une fourchette de 2 milliards à 3 milliards d'euros supplémentaires – imaginez le poids que cela représente par rapport à la LFI.

Cela joue sur l'année en cours, mais aussi sur la suivante – 2009 – en raison de l'indexation des prestations familiales et de retraite qui rattrapent les surprises de l'inflation. Une hausse inattendue de 1,3 % de l'inflation coûte près de trois milliards d'euros supplémentaires l'année suivante : il s'agit donc de charges tout à fait considérables.

L'inflation n'est pas non plus forcément bénéfique à l'autre versant du budget – les recettes –, contrairement à une croyance assez tenace. Certes, certains impôts et taxes, comme la TVA par exemple, sont assis sur des revenus ou des prix en euros courants, mais n'oublions pas que pour le montant de la recette, la quantité achetée est aussi déterminante que le prix.

Si l'inflation provient d'une surchauffe de l'économie, alors effectivement l'augmentation des volumes se conjugue à celle des prix pour favoriser les rentrées fiscales – nous avons connu cela dans le passé. En revanche, ce n'est pas du tout ce que nous connaissons actuellement : l'inflation provient principalement de la flambée des matières premières ; elle est importée ; elle pèse sur l'activité et donc sur les volumes produits.

Au total, l'effet de l'inflation sur les recettes est très ambigu, c'est le moins que l'on puisse dire. Il l'est d'autant plus que les produits dont les prix augmentent le plus sont justement ceux qui supportent une fiscalité importante, proportionnelle aux volumes consommés, telle que la TIPP sur les produits pétroliers.

Je voudrais revenir plus précisément sur la construction du budget de l'État. Je le répète : pour la première fois, nous mettons à votre dispositions les plafonds de dépense par missions, pour les trois prochaines années. C'est une avancée majeure pour la gestion de la dépense de l'État. Reste que la construction de ce budget triennal se fait dans un environnement plus contraint qu'il ne l'a jamais été, pour trois raisons.

D'abord, stabiliser les dépenses en euros constants, sur le périmètre de la norme élargie, représente un effort supérieur à tout ce qui a été fait par le passé. En moyenne, de 1999 à 2007, la croissance de l'État, sur le même périmètre élargi que nous utilisons aujourd'hui, aurait été de 1,1 % – or nous sommes à zéro.

Ensuite, et je précise qu'il s'agit là d'une forte conviction partagée au sein du Gouvernement même si c'est beaucoup plus difficile qu'au cours des années passées, je tiens à faire disparaître les sous-dotations qui ont pu exister, en particulier en ce qui concerne les relations entre l'État et la Sécurité sociale.

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