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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 15 juillet 2008 à 9h30
Débat d'orientation des finances publiques pour 2009

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

…provient essentiellement de l'augmentation des taux d'intérêt depuis la LFI et surtout de l'augmentation de l'inflation, laquelle pèse sur le provisionnement de la charge des obligations indexées. La mise en réserve de crédits réalisée en début d'année 2008 est typiquement destinée à faire face aux besoins non prévisibles apparaissant en cours d'exécution. À ce stade de l'année, il est difficile de déterminer avec précision quel peut être le rendement net d'une utilisation pertinente de cette réserve. Toutefois, je confirme qu'environ la moitié des crédits mis en réserve – soit un montant de l'ordre de 3 milliards – pourrait faire l'objet d'une annulation.

En dépit du poids croissant des charges d'intérêt, je conserve donc l'objectif de respecter l'enveloppe de la loi de finances initiale que vous avez votée.

En ce qui concerne la sécurité sociale, nous respectons le cadrage financier de la loi de financement. Tel que je peux aujourd'hui l'estimer, le déficit du régime général serait identique à ce qui était prévu, soit 8,9 milliards d'euros contre, je vous le rappelle, 9,5 milliards d'euros en 2007. On est donc en phase aujourd'hui avec les prévisions de la LFSS pour 2008, qui étaient de moins 8,8 milliards à moins 8,9 milliards ; nous sommes dans l'épaisseur du trait.

Ces résultats s'expliquent principalement par les mesures votées dans la LFSS pour 2008, mais également par la situation de l'emploi et par la bonne tenue des recettes. Les mesures votées à l'automne dernier nous ont permis, en particulier, d'afficher une maîtrise crédible des dépenses d'assurance maladie. Le comité d'alerte a prévu un dépassement de l'ONDAM entre 500 et 900 millions d'euros, alors que le seuil d'alerte se situe autour de 1,1 milliard d'euros. Le comité n'a donc pas déclenché d'alerte, contrairement à ce qui s'était passé en 2007. Toutefois, Roselyne Bachelot et moi-même restons bien sûr particulièrement vigilants car on ne peut se satisfaire de ce dépassement, même s'il est inférieur au seuil d'alerte : l'objectif à respecter, ce n'est pas l'ONDAM plus le seuil d'alerte, mais bien l'ONDAM en tant que tel. Et même si celui-ci est bien inférieur au dérapage que nous avons connu à la même époque l'année dernière – peut-être l'avez-vous oublié, mais nous discutions d'un dépassement de 3 milliards ! –, puisqu'il se situe pour l'heure entre 500 millions et 900 millions, nous devons impérativement mettre tout en oeuvre pour tenter de diminuer le montant final du dérapage par rapport à l'ONDAM. Je suis persuadé que le président de la commission des affaires sociales et Yves Bur pensent de même.

Je voudrais aussi souligner que la conjoncture a beau être tendue, la situation de l'emploi s'améliore d'une façon très significative depuis maintenant plus d'un an et les recettes des organismes sociaux s'accroissent alors que certaines prestations ralentissent fortement, comme celles à la charge de l'assurance chômage.

Sans verser dans l'angélisme, je confirme dans ces conditions qu'un déficit de 2,5 points de PIB est toujours et résolument mon objectif pour l'année 2008.

Après ce bref point sur les perspectives pour 2008, je voudrais revenir sur notre stratégie de moyen terme, et expliquer comment elle se concrétise dans la préparation du budget triennal du PLF et du PLFSS.

Nous ne modifions pas notre stratégie pour le rétablissement de nos finances publiques, parce qu'elle est solide et saine. Appliquée avec constance depuis un an, elle consiste tout d'abord à favoriser le développement de la croissance potentielle de l'économie grâce aux réformes de structure – même si la crise mondiale rend l'exercice difficile. Vous avez eu l'occasion d'en débattre à plusieurs reprises avec Christine Lagarde au cours de l'année écoulée, par exemple lors de l'examen de la loi de modernisation de l'économie, ou avec Xavier Bertrand, à l'occasion des débats sur la loi sur la démocratie sociale et la réforme du temps de travail. Ce sont des exemples précis et récents, tirés des dernières semaines de session, de la transformation de l'économie française, destinée à favoriser le développement d'un potentiel de croissance supplémentaire.

Mais notre politique de finances publiques a aussi un autre versant : la maîtrise de la dépense publique. Tout en dépend. Il faut, je l'ai déjà dit et répété, diviser par deux le taux de croissance de la dépense en volume, autrement dit limiter la croissance de la dépense à un niveau de l'ordre de 1 % par an en euros constants. Gilles Carrez ne dit pas autre chose lorsqu'il explique, à la conférence nationale des finances publiques, qu'il faut limiter l'augmentation de la dépense publique en euros courants à 30 milliards d'euros par an…

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