Intervention de Éric Woerth

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, mesdames, messieurs les députés, le débat d'orientation des finances publiques est toujours un moment important car il permet de débattre du fond des orientations, au-delà des détails techniques. Il recouvre une importance encore plus grande aujourd'hui, puisque que j'ai l'honneur de vous communiquer, pour la première fois dans l'histoire de nos finances publiques, les plafonds de dépenses par mission, qui nous ont été transmis ce matin, non pas uniquement pour l'année 2009, mais pour les trois prochaines années. C'est une avancée absolument majeure pour la clarté, la crédibilité et la gestion des finances de l'État – pas si simple d'ailleurs à réaliser.

Un an a passé depuis que j'ai eu pour la première fois l'occasion de vous présenter les orientations retenues par le Gouvernement pour nos finances publiques. Beaucoup a été accompli au cours de cette année, notamment la révision générale des politiques publiques, sous l'autorité du Président de la République et du Premier ministre ; durant cette même année, je me suis efforcé de faire preuve de la plus grande transparence, vis-à-vis de l'Assemblée comme de l'ensemble des observateurs de nos finances publiques, y compris dans le cadre du processus de révision des politiques publiques.

Nous sommes désormais à un moment crucial pour nos finances publiques : nous ne pouvons plus nous réfugier derrière les solutions de facilité du passé, notamment celle de l'endettement à bas coût, et nous devons faire face à l'arrivée à l'âge de la retraite de la génération du baby boom, ce qui pèse évidemment sur les pensions que l'État devra verser.

L'ensemble des travaux que le Gouvernement a menés avec vous depuis un an seront les fondements du premier budget triennal et de la loi de programmation pluriannuelle de la loi de programmation des finances publiques. La contrainte financière est extrêmement forte, comme l'a souligné Gilles Carrez, le rapporteur général de votre commission des finances, avec la ténacité qui sied à ceux qui veulent réellement rééquilibrer nos finances publiques. Mais, grâce aux travaux engagés, nous nous sommes données les moyens de concilier cette contrainte financière avec le maintien d'un service public de qualité et d'un système social protecteur.

Je voudrais tout d'abord, comme c'est l'usage, faire un point sur l'exécution de l'année 2008. Où en sommes-nous ?

L'objectif de ramener le déficit public à 2,5 % du PIB pour 2008 demeure évidemment, ce qui exige la plus grande vigilance sur le niveau de la dépense : je l'ai dit en commission des finances, je le redis ici. Mais avant d'évoquer les dépenses, abordons d'abord les recettes.

Les recettes fiscales de l'État seraient en moins-values par rapport à la loi de finances initiale – nous en avons discuté en commission. Lorsque nous avons révisé en avril notre prévision de croissance annuelle du PIB, en retenant une fourchette de 1,7 % à 2 %, nous supposions implicitement que cette nouvelle prévision intégrait une moins-value de recettes fiscales de 3 milliards à 5 milliards par rapport à la loi de finances initiale. Cette prévision tenait compte également des résultats de 2007 et les données supplémentaires disponibles à ce jour pour 2008 ne remettent pas en cause la fourchette de 3 à 5 milliards, compte tenu de la révision effectuée en avril dernier.

S'agissant des dépenses de l'État, l'élément essentiel qui pèse sur l'exécution, c'est la révision à la hausse de la charge de la dette, de 2 à 3 milliards par rapport à la loi de finances initiale, soit de 5 % à 7 %. Ce dérapage préoccupant…