Intervention de Patrick Bloche

Alors que les producteurs musicaux, qu'il m'arrive de rencontrer, ont besoin d'argent pour investir, ce que nous votons ne leur apportera pas le moindre centime d'euro. La SACEM a ainsi été amenée, en tant que société de gestion collective, à s'exprimer pour porter haut et fort les droits des auteurs et de leurs ayants droit, parce que tous savent très bien que les opérateurs de télécommunications et les fournisseurs d'accès ne passeront pas une seconde fois à la caisse ; et ce n'est pas l'examen de la loi dite « création et Internet » qui y changera quoi que ce soit.