Intervention de Gérard Bapt

Je voudrais juste vous demander une précision, monsieur le ministre, tout en vous donnant acte de votre volonté, qui correspond à celle du Président de la République : les paradis fiscaux, disait-il, ne devraient plus exister.

Reste que, sur le territoire national, nous avons aussi des zones d'ombre. Je vous avais interrogé sur ce point à l'occasion de la discussion générale du projet de loi de finances. Car s'il y a certes Andorre, le Liechtenstein et les îles anglo-normandes, nous avons chez nous Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Tahiti, Wallis-et-Futuna, qui peuvent fonctionner comme des paradis fiscaux.

Certes, leur importance n'est pas comparable, me dira-t-on. Voire… Je ne sais. Pouvez-vous nous donner des informations sur ce sujet ?

En 2002 déjà, un rapport sénatorial relevait l'absence de procédures de contrôle dans la défiscalisation outre-mer et le nombre incertain des sanctions. Le rédacteur en chef d'Alternatives économiques, pour sa part,dénonçait la possibilité d'utiliser les niches fiscales d'outre-mer pour faire fuir des capitaux. Saint-Martin est un cas particulier. La souveraineté y est partagée entre la France et les Pays-Bas sans véritable frontière, ce qui offre des occasions non seulement de fraude, mais aussi de fuite et de blanchiment.

Monsieur le ministre, votre volonté de mettre fin à ce type de pratique vaudra-t-elle aussi pour le territoire national, fût-ce sur des îles lointaines ?