Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Henri Emmanuelli

Réunion du 11 décembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 28, amendements 327 328

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Emmanuelli :

En l'occurrence, ce n'est pas de dizaines de milliers d'euros qu'il s'agit, et vous le savez aussi bien que moi, puisque votre profession vous l'a appris, comme la mienne me l'avait appris : c'est un sujet sérieux. Le plus choquant, c'est qu'au moment où l'on se prépare à mettre à disposition des sommes considérables, il ne se passe pas grand-chose sur cette question, si ce n'est du symbolique. Le problème des paradis fiscaux a été évoqué au G7 ou à certains sommets européens,. Mais depuis, plus rien, plus un mot ! N'en déplaise à M. Soisson, M. Juncker continue à présider le Comité monétaire et financier international, ce qui, tout de même, ne manque pas de sel. Je n'ai rien contre le Luxembourg, mais enfin, si vous comparez les niveaux de vie, vous comprendrez pourquoi celui des Luxembourgeois est aussi élevé.

Et entre nous, monsieur le ministre, vous savez parfaitement que la directive européenne sur la fiscalité de l'épargne a été totalement dévoyée. Elle s'adressait aux personnes physiques ? Pas de problème : il n'y a plus de personnes physiques ! Il n'y a plus que des trustees, des fondations, des personnes morales… Sitôt qu'une personne physique franchit la porte d'une banque au Luxembourg, on sait ce qui se passe – renseignez-vous : nous avons une association très pointue, si les services fiscaux ne le savent pas. Elle s'appelle Transparency International, et sa section française est présidée par un ancien directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion