Intervention de Henri Emmanuelli

Cela ne date pas d'aujourd'hui, madame, mais on demande 360 milliards d'euros au contribuable français pour garantir ces excès. Au cas où cela ne vous serait pas apparu, elle est là, la différence !

Pourquoi dis-je que c'est un problème, monsieur le ministre ? Parce que du fait de la dureté de la crise, des millions de Françaises et de Français vont devoir faire des sacrifices. Et je pense que cela va les rendre de plus en plus sensibles, de plus en plus intolérants aux excès qui sont commis dans ce qu'on appelle gentiment les « trous noirs », mais qui représentent en réalité la moitié des transactions financières internationales.

Tout récemment, M. le Président de la République a reçu à l'Élysée les membres des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat qui avaient travaillé sur la crise financière. Et comme on attirait son attention sur le problème des paradis fiscaux, il a surenchéri en soulignant lui-même que cela représentait la moitié des transactions internationales, que 4 000 banques et deux tiers des hedge funds, autrement dit des fonds spéculatifs, avaient leur siège dans les paradis fiscaux.

La question devient la suivante : si, comme on s'y engage, on régule les 50 % des transactions internationales qui se déroulent à la lumière du jour, mais sans toucher aux 50 % qui s'opèrent dans les ténèbres, non seulement on ne régulera rien du tout, mais on provoquera un déplacement massif. Ce ne sont plus 50 % des transactions internationales qui se feront dans les paradis fiscaux, mais 60 %, 70 %, 75 %, 80 %. Vous êtes, nous sommes devant un énorme problème.

Je sais bien que la question n'est pas facile à régler : il y a de l'antériorité, et beaucoup de monde sur le marché, si j'ose dire. Il n'empêche qu'il y a des choses qu'on a du mal à comprendre : ainsi, nous avons à nos portes deux paradis fiscaux, à savoir les principautés de Monaco et d'Andorre – le Président de la République est d'ailleurs coprince ou co-je-ne-sais-quoi d'une des deux… On pourrait quand même, comme cela a été fait par la République française dans les années soixante, envoyer quelques signaux sérieux pour montrer que l'on se préoccupe des excès commis à nos frontières – et qui plus est avec notre protection, avec des fonctionnaires que nous mettons à disposition, comme c'est le cas à Monaco !

Comment pourrez-vous demander des sacrifices à des gens relativement modestes ou aux classes moyennes si vous laissez perdurer ce genre d'excès ? Ce n'est pas possible. Pis, vous allez gripper l'ensemble du système.

Vous nous dites, monsieur le ministre, que l'amende sera portée de 5 000 à 10 000 euros et vous nous parlez de « péché véniel ». Mais à partir de combien de millions d'euros passe-t-on du péché véniel au péché capital ?