Intervention de Patrick Bloche

Nous en avons donc fini avec le titre II du projet de loi et, avant de passer au titre III, qui transpose une directive européenne de décembre 2007, je veux exprimer notre inquiétude quant à l'incertitude et à la lâcheté qui caractérisent le cheminement de ce texte.

L'incertitude porte sur l'avenir de l'audiovisuel public. Nous le répétons avec force et conviction : ce n'est pas tant la suppression de la publicité qui nous pose problème que la suppression de la ressource publicitaire qu'elle constitue, car elle plonge soudainement France Télévisions dans l'inconnu s'agissant de son financement dans les années à venir. De ce fait, nous nous sommes opposés à l'article 18 parce qu'il consacre la perte progressive d'un pilier fondamental du financement de France Télévisions avec la redevance.

Les débats que nous avons eus sur les articles 20 et 21 n'ont guère été éclairants. Nous ne savons d'ailleurs pas exactement, à l'arrivée, ce que nous avons voté, puisque ces articles ont été amendés à plusieurs reprises par la majorité, toujours – je le note – dans le sens d'une réduction de la taxation compensatrice. Au passage, mesdames et messieurs de la majorité, vous avez ainsi alourdi un peu plus les prélèvements obligatoires dans notre pays, au détriment des engagements électoraux que vous aviez pris devant les Français au printemps 2007 ; mais c'est une attitude dont nous avons pris l'habitude, et nous ne pouvons donc nous en étonner.

Les deux taxes, notamment celle sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès à Internet et des opérateurs de télécommunications créée à l'article 21, restent à nos yeux une occasion manquée – une de plus ! – pour un financement pérenne de la création à l'ère numérique. Nous considérions en effet que, s'il faut mettre à contribution les opérateurs de téléphonie mobile et d'Internet pour financer les contenus audiovisuels, cinématographiques, mais aussi musicaux, encore faut-il que l'argent prélevé ait un effet réellement distributif.

Nous avons entendu M. Lefebvre signaler qu'il n'avait pu, du fait de l'article 40 de la Constitution, présenter son amendement créant un fonds pour la création. Ce qui est dommage, monsieur Lefebvre, c'est que vous continuiez, dans ce débat, à dire aux Français : « Rassurez-vous, nous travaillons pour vous, nous apportons de l'argent à la création », et ainsi de suite…