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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 13 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 878

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Je veux bien, monsieur le ministre, mais vous avez sans doute suivi, comme moi, la loi de modernisation de l'économie qui a créé des catégories d'entrepreneurs qui ne sont soumis à aucune obligation, les fameux auto-entrepreneurs.

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