Amendement N° 878 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 13 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Le Déaut.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 5
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Les audits énergétiques, prévus dans l'alinéa 2, doivent être réalisés par des professionnels ou des sociétés agréés ».
Exposé Sommaire :
Le phasage dans le temps des travaux à effectuer pour réduire les consommations d'énergie d'un bâtiment exige des qualifications reconnues des entreprises ou des professionnels concernés.
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