Intervention de Christian Jacob
Réunion du 13 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 878
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Avis défavorable. L'amendement est satisfait par la réglementation en vigueur : un décret du 1er novembre 2007 prévoit que les sociétés d'audit fassent l'objet d'une certification auprès d'organismes agréés par l'État.
