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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 13 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 67

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Cet amendement renvoie à l'alinéa 14 : « L'État incitera les bailleurs et les associations de locataires… » Nous sommes dans la même veine. La même logique est à l'oeuvre à l'alinéa 15 : faire en sorte que les locataires soient « attachés » – si je puis dire – au paiement des travaux.

Nous vous suggérions, lors de l'examen de l'alinéa 14, que l'État puisse jouer un rôle, de façon que les choses se passent bien. Dans l'alinéa 15, les locataires « pourraient être associés ». Si vous me permettez l'expression, monsieur le ministre, il ne faut pas pousser ! Par cet amendement, et comme le disait Noël Mamère, il s'agit de faire en sorte que les locataires paient pour quelque chose qui ne leur appartient pas.

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