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Amendement N° 67 (Rejeté)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 2 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Reynès.

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Après la première phrase de l'alinéa 15, insérer la phrase suivante :

« Les locataires pourraient être associés à cette démarche. »

Exposé Sommaire :

Les travaux de rénovation lourde relèvent plutôt de la compétence des propriétaires. Néanmoins, le présent amendement vise à associer les locataires dans un partage des coûts et des économies dont ils seraient les bénéficiaires.

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