Intervention de Guy Teissier

Lors de l'examen de la loi de modernisation de la sécurité civile en 2004, nous avons accordé une prime de feu aux marins-pompiers de Marseille et aux sapeurs-pompiers de Paris, qui sont deux unités à statut militaire. Les conditions extrêmes dans lesquelles ces pompiers sont amenés à intervenir justifiaient une amélioration du niveau de leur pension. Le décret du 26 mai 2005 a précisé que cette prime correspond bien à une hausse de pension de 0,5 %. Cependant, il limite le bénéfice de cette augmentation aux seules pensions liquidées à compter du 14 août 2004. Cette disposition engendre une différence de traitement entre pompiers selon la date de liquidation de leur pension.

Il me semble nécessaire de vérifier les conditions d'application de la loi en examinant dans le détail la situation du régime de retraite de ces pompiers militaires. Mon amendement demande donc le dépôt d'un rapport du Gouvernement sur ces éléments, de façon que nous disposions d'éléments précis pour proposer une éventuelle amélioration du dispositif législatif.