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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 13 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 68

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Cet amendement n° 68 fera l'objet d'une petite modification.

Nous avons déjà eu ce débat à l'occasion de l'examen de l'article 2. À l'assentiment général, à la suite d'une remarque de M. Cochet, j'avais accepté de modifier l'amendement et d'ajouter le mot « thermiques » au mot « énergétiques », et non de le substituer.

Je propose qu'il en soit de même pour l'amendement n° 68 .

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