Amendement N° 68 rectifié (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 13 octobre 2008
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Jacob.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 5
À la première phrase de l'alinéa 15, après le mot :
« thermiques »,
insérer les mots :
« et énergétiques ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec celui à l'article 3 : il vise à prendre en compte la performance énergétique de logements à rénover d'une façon globale, au-delà des caractéristiques thermiques qui ne représentent que le volet isolation.
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