Intervention de Louis Giscard d'Estaing
Réunion du 7 novembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 59, amendement 43
Louis Giscard d'Estaing, rapporteur spécial :Il s'agit d'un sous-amendement rédactionnel.
J'en profite pour interroger le ministre sur l'alinéa 3 de l'amendement qui concerne le régime d'indemnisation du chômage. Est-il prévu que le dispositif des cotisations à ce régime et la compensation éventuelle aux organismes soit pris en charge ?
Comme pour l'amendement précédent, l'avis de la commission est favorable.
