Intervention de Jean-Claude Viollet

Ces sous-amendements, dont nous avons débattu en commission, concernent le remboursement du pécule en cas de retour à un engagement militaire ou à un emploi dans l'une des fonctions publiques. Cela ne doit valoir que dans la mesure où la situation dans le retour à l'emploi est au moins équivalente. On perdrait en effet l'aspect incitatif au départ s'il devait y avoir remboursement total du pécule, même en cas de rémunération moindre.

Je ne soutiendrai votre amendement, monsieur le ministre, que si vous vous engagez à préciser dans le décret d'application que la nouvelle situation du bénéficiaire sera prise en compte pour déterminer le montant du reversement éventuel.