Intervention de Louis Giscard d'Estaing

L'amendement du Gouvernement n'a pas été examiné par la commission des finances. Je donnerai donc un avis à titre personnel.

Cet amendement pose un principe, que le ministre vient de rappeler. Il convient cependant de préciser que le versement de ce pécule d'incitation sera limité dans le temps. C'est l'objet de mon sous-amendement, qui insère cette précision dès le début de l'article.

Deuxièmement, l'exonération de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu relève d'un principe de cohérence, par rapport à la non-imposition des indemnités de licenciement. Nous y sommes donc tout à fait favorables.

En ce qui concerne la question de l'impact de cette mesure, le ministre y a répondu par avance, puisqu'il a évoqué l'hypothèse selon laquelle le dispositif pourrait concerner 1 200 personnes. Il serait intéressant que l'on se projette dans les années suivantes, afin de connaître dans leur totalité les conséquences de cet amendement, auquel je donne, à titre personnel, un avis favorable, complété par le sous-amendement que je viens de défendre.