Intervention de Jean-Jacques Candelier

Le comité Balladur sur la réforme des institutions avait mis en exergue les lacunes et les manques de l'information du Parlement sur les négociations diplomatiques et les accords de défense.

Aujourd'hui, l'augmentation faramineuse du coût des OPEX dans le budget de l'État est une tendance inquiétante, d'autant plus que les parlementaires ne sont pas associés à tous les tenants et aboutissants de ces dépenses.

En particulier, 5 500 hommes, dont 40 gendarmes, sont déployés au titre des « forces de présence », en vertu d'accords de coopération et de défense, notamment en Afrique. Ces accords ont des implications budgétaires directes.

Il ne s'agit ni de porter atteinte au droit du Président de la République de négocier les traités ni de donner au Parlement le droit de modifier les conventions internationales soumises à son examen, ce que le droit international ne permet pas. Il s'agit de faire en sorte que les commissions compétentes des assemblées soient tenues informées des négociations en cours, afin notamment que le Parlement puisse se prononcer sur la validité des accords de défense.

D'ailleurs, rejoignant les préconisations du Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale, le président de la commission de la défense, notre cher collègue Guy Teissier, s'était inquiété de ces questions. Mais à ma connaissance, son interrogation légitime est restée lettre morte.

Dans le même esprit, je vous demande s'il est prévu d'instaurer une procédure de contrôle spécifique pour les contrats d'armements. Celle-ci serait salutaire.

Monsieur le ministre, si le Président de la République a posé le principe de la transparence sur ces accords susceptibles d'entraîner nos forces armées dans des interventions extérieures dont les enjeux sont considérables, y compris pour le budget, il vous reste à nous préciser les modalités d'information de la représentation nationale sur leur contenu intégral et sur les modalités de leur approbation par le Parlement.