Intervention de Hervé Morin

Monsieur Mariton, vous qui avez un grand souci de la dépense publique, vous pouvez constater que nous agissons conformément au discours que nous tenons depuis des années lors de chaque campagne électorale : une administration et une fonction publique rationalisées et moins pléthoriques mais mieux payées. Nous en montrons là un très bel exemple, qui pourrait être repris par l'ensemble des administrations de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Messieurs Hillmeyer et Voisin, nous veillerons évidemment à ce que l'accompagnement social soit individualisé. J'ai donné comme consigne à chaque « Monsieur Restructuration » nommé dans chaque préfecture, ainsi qu'aux personnels du ministère de la défense, de faire un travail de dentellier. Une mécanique d'horlogerie doit permettre à chaque cas d'être l'objet d'un traitement particulier afin que puissent être abordées les questions relatives à l'indemnité de départ volontaire et aux aides à la mobilité – 10 000 euros pouvant être doublés dans certains secteurs. Il conviendra également d'accompagner les personnels déplacés en matière de logement : un accord sera bientôt signé avec une société privée qui leur cherchera un logement, un autre accord étant signé avec une autre société qui accompagnera le reclassement du conjoint. Bref, l'accompagnement social sera le plus individualisé possible. J'ai pris cet engagement auprès du personnel.

J'ai rencontré la semaine dernière les 400 salariés ainsi que les représentants syndicaux d'un établissement qui fermera. Je regrette de ne pas avoir pris les articles de presse parus quelques jours plus tard : tous sont convenus que l'effort consenti et la méthode mise en oeuvre permettaient, sinon d'effacer le traumatisme du départ, du moins de faire bénéficier chaque famille de la politique sociale la plus exemplaire possible.

Enfin, je tiens à souligner que nous pourrons mettre en oeuvre ce plan d'accompagnement social dès le début de l'année prochaine : tel est l'objet des amendements que vous examinerez. Ce plan était inscrit dans la loi de programmation militaire. Les décrets d'application sont prêts. Ils ont été arbitrés et validés par le Premier ministre. Le ministère de la défense restera toutefois le premier employeur au niveau de l'État puisqu'il recrutera encore l'année prochaine 21 000 personnels militaires et 1 300 civils.

Il est vrai, monsieur Louis Giscard d'Estaing – je mentirais si je disais le contraire –, que j'aimerais pouvoir faire plus en matière de réserve opérationnelle afin de donner un coup de main important à nos forces armées. Nous y mettons le même niveau de crédits – 92 millions d'euros.

L'effort d'équipement, vous l'avez tous signalé, est considérable puisqu'il passe de 15,4 milliards d'euros à 17 milliards d'euros – soit 10,2 %.

Cet effort nous permettra de faire de nouvelles commandes, de Rafale, notamment. Vous avez eu raison, monsieur Mothron, d'insister sur ce programme, surtout lorsqu'on le compare à l'Eurofighter. En fonction de nos réussites à l'exportation, nous ferons éventuellement évoluer non pas la commande pluriannuelle mais les commandes annuelles parce que nous voulons maintenir la ligne industrielle du programme Rafale, qui exige une production minimale de onze avions. De bons succès à l'exportation dans les mois à venir nous permettraient d'engager une discussion avec la société Dassault en vue d'alléger la charge budgétaire et de la réorienter vers d'autres programmes que vous appelez tous de vos voeux, qu'il s'agisse du NH90 ou d'autres programmes de l'armée de terre ou de la fonction « Connaissance et anticipation ».

En ce qui concerne la révision des contrats, monsieur le président de la commission, il serait bon, en effet, de vous donner avec précision l'ensemble des éléments relatifs au coût de ces révisions et à la manoeuvre utilisée. Je m'engage à fournir ces éléments à la commission de la défense.

La priorité accordée à la fonction « Connaissance et anticipation » pour l'espace sera concrétisée dès 2009 au travers de 400 millions d'euros, avec le lancement de la phase de conception du système successeur d'Hélios : Hélios II sera bien lancé en octobre 2009.

Par ailleurs, monsieur Boucheron, vous qui évoquiez l'insuffisance de l'Europe de la défense, je tiens à vous signaler que lundi prochain, au cours du conseil européen, les ministres de la défense signeront la lettre d'intention du lancement du programme MUSIS. J'ai obtenu de mes partenaires que le segment sol du programme MUSIS soit confié à l'Agence européenne de défense, qui, créée en 2004, est le fruit de la volonté franco-britannique dans le cadre de l'accord de Saint-Malo de 1998. Reconnaissons que, jusqu'à aujourd'hui, l'AED n'a pas eu grand-chose à se mettre sous la main. Vous verrez lundi, à l'issue du conseil européen des ministres de la défense, que, pour une fois, l'Agence aura du travail pour les années à venir. Nous lançons un nouveau programme de déminage maritime, ainsi qu'un programme de remise à niveau des hélicoptères de l'ex-Pacte de Varsovie, visant à améliorer notre capacité d'aéromobilité à travers un trustfund – c'est une initiative franco-britannique. Nous lançons également un programme sur l'insertion des drones dans l'espace aérien, un programme sur les hélicoptères lourds avec nos amis allemands et, enfin, sur la suggestion d'Yves Fromion, un programme sur les technologies sensibles, notamment sur celles nous permettant d'être ITAR free, pour nos exportations.

L'effort de recherche et de développement est donc sensible, même s'il reste insuffisant. C'est qu'il convient d'engager une vraie coopération industrielle en matière de défense au plan européen. Il nous faut redessiner les frontières de l'industrie française afin d'éviter notamment que des bureaux d'études continuent de se pencher sur les mêmes travaux – cela fait partie des tâches sur lesquelles je me suis engagé depuis quelques semaines. Je souhaite que l'approche soit identique en matière industrielle avec nos partenaires européens – j'évoquerai plus loin les CNS.

MM. Fourgous et Cornut-Gentille ont évoqué le fait que la question des drones manque de clarté : je veux prendre mon temps avant de définir des orientations, afin de choisir la meilleure option, notamment en ce qui concerne les drones MALE. Laissons-nous, je le répète, le temps nécessaire, plutôt que de prendre une décision que, à terme, nous ne pourrions pas financer, en raison de certaines incertitudes. Du reste, nos partenaires allemands et nous-mêmes avons décidé d'analyser dans les mois à venir de façon très précise le programme relatif aux drones MALE. J'examine des solutions alternatives avec la plus grande attention. C'est à l'issue de ces travaux que nous prendrons notre décision.

Quant aux drones existants, monsieur Fourgous, trois SDTI se trouvent en Afghanistan depuis la mi-novembre et sont opérationnels pour la région centre depuis quelques jours. Pour ce qui est du drone SIDM, il est en évaluation opérationnelle au sein des forces et sera déployé en Afghanistan au début de l'année 2009.

À propos de la flotte gouvernementale, monsieur Viollet, la méthode utilisée n'a rien d'anormal. L'ensemble des informations figure dans le projet annuel de performances du programme 146. Comme vous le savez, puisque nous en avons parlé ensemble en commission, les appareils actuels ne correspondent plus aux besoins : l'allonge de l'A 319 est très insuffisante et les Falcon, qui ont plus de trente ans d'existence, doivent être renouvelés, d'autant que leur système de protection présente des failles. Il s'agit donc non pas d'accroître cette flotte,…