Intervention de Hervé Morin

Merci, monsieur Soisson !

Parallèlement, la réforme du ministère, portant principalement sur notre dispositif d'accompagnement et de soutien, et qui se traduit par d'importantes réductions d'effectifs – 54 000 au total – nous a donné des marges de manoeuvre supplémentaires pour financer la condition des personnels et l'équipement des forces. Je vous signale que cette réduction d'effectifs permettra de dégager 3 milliards d'euros destinés à l'équipement des forces. En année pleine, 1,5 milliard d'euros pourra être consacré à l'équipement des forces et à l'amélioration des conditions du personnel. J'aurai l'occasion d'y revenir.

Le budget triennal respecte donc les engagements pris : la France, malgré l'état de ses finances publiques, ne baisse pas la garde et demeurera l'une des quatre puissances militaires de la planète. Certains d'entre vous, le président Teissier notamment, ont rappelé à quel point il y avait une connexion directe entre notre influence en matière de politique étrangère et notre capacité militaire. Nous resterons l'une des grandes puissances militaires appuyant la politique étrangère de la France, mais en même temps nous faisons les efforts d'adaptation et de modernisation nécessaires et nous prévoyons les nouvelles priorités fixées par le Livre blanc.

L'augmentation des ressources que vous avez tous signalée proviendra, en 2009, des recettes exceptionnelles émanant de cessions d'actifs immobiliers ainsi que de cessions de fréquences résultant du réaménagement du spectre électromagnétique.

Ces recettes seront inscrites sur deux comptes d'affectation spéciale qui sont créés dans la loi de finances, l'un relatif aux cessions immobilières, l'autre à la valorisation de la ressource spectrale. Monsieur Teissier, monsieur Boucheron et monsieur Giscard d'Estaing, je vous indique que ces ressources sont plus sûres que les ressources budgétaires parce qu'elles ne sont pas soumises à régulation et qu'elles sont reportables d'une année sur l'autre. La crise économique annoncée par l'ensemble des institutions internationales n'affectera pas ces ressources car nous allons les faire porter par une société foncière, probablement la Sovafim, qui affectera cette somme de 1 milliard d'euros liée aux cessions immobilières. Cette société prendra ensuite le temps de revendre les biens immobiliers quand le marché le permettra.

Par ailleurs, monsieur le président Teissier, vous m'avez interrogé sur l'impact des loyers entre le moment où nous procéderons aux cessions d'actifs immobiliers parisiens et le moment où nous emménagerons à Balard. Je vous répondrai que cet impact est nul car la défense est d'ores et déjà soumise au versement de loyers budgétaires sur ses implantations parisiennes. Il est donc simplement prévu que ces loyers seront versés à la société foncière appartenant au secteur public plutôt qu'au budget général.

Jean-Michel Boucheron s'inquiétait du montage de Balard. Il est clair que la décision que nous prenons, c'est-à-dire de vendre les actifs immobiliers à Paris, impose que Balard se fera en partenariat public-privé. C'est le montant sur lequel nous sommes en train de travailler, avec la mise en perspective de la réalisation de ce projet pour la fin de l'année 2013.

Je rappelle que le seul fait de réaliser Balard et de rassembler l'ensemble des états-majors et des services nous permettra d'économiser 20 à 25 % des effectifs de tous les services centraux. Il s'agit donc d'une opération de rationalisation très intéressante.

En ce qui concerne les recettes exceptionnelles issues des cessions de matériel de guerre déclassé, leur montant annuel, monsieur le président de la commission, s'élève à quelque 15 millions d'euros par an. Ce chiffre figure dans les documents budgétaires au titre des attributions de produit mais nous pouvons probablement en améliorer la visibilité.

La maîtrise de la masse salariale est un autre sujet que nombre d'entre vous ont abordé. Pour la première fois de l'histoire récente du ministère, la masse salariale ne progressera pas en dépit du grand programme d'amélioration de la condition du personnel. Elle diminuera même puisqu'elle s'établira à 11,7 milliards d'euros en 2009 contre 11,8 milliards d'euros en 2008. Et, en 2014, elle sera inférieure à ce qu'elle est aujourd'hui. Nous pourrons donc progressivement réaffecter cette masse de RCS sur l'équipement des forces et l'amélioration de la condition du personnel.

Certains ont évoqué la manoeuvre des ressources humaines, à savoir la suppression de 8 400 emplois. J'ai eu l'occasion de revenir sur le sujet devant la commission de la défense mardi dernier. Cette manoeuvre de suppression de 8 400 emplois sur l'année 2009 porte, pour 6 300 d'entre eux, sur les militaires et, pour 2 100, sur les civils. Sur les 6 300 suppressions d'emplois militaires, 4 000 reposeront sur la régulation des flux, c'est-à-dire sur le non-recrutement ou le non-renouvellement des contrats, 1 100 sur le reclassement du personnel militaire dans la fonction publique – c'est l'engagement du Premier ministre – et 1 200 sur les départs incités financièrement. Quant aux 2 100 suppressions d'emplois civils, la moitié sera liée aux départs à la retraite ou au non-remplacement, 350 à la mobilité externe et 500 à l'indemnité de départ volontaire, c'est-à-dire au départ incité financièrement.

Ces économies, mesdames et messieurs les députés, nous permettront de financer la revalorisation de la condition du personnel à hauteur de plus de 100 millions d'euros – il s'agit d'un programme jamais mis en oeuvre –, dont 74 millions d'euros pour les militaires et près d'une vingtaine de millions d'euros pour les civils. J'ai voulu en effet que le programme d'amélioration s'effectue à due proportion des personnels civil et militaire. Il va au-delà des mesures générales applicables à l'ensemble de la fonction publique – MM. Folliot, Voisin et Likuvalu ont évoqué le sujet. Je tiens également à répondre à Mme Dumont que je ne saurais considérer que l'indemnité de départ volontaire des ouvriers d'État telle que nous l'avons fixée est un scandale. En effet, selon l'ancien système en plateau, les ouvriers d'État, de la vingt-cinquième année aux deux dernières années avant leur départ à la retraite, touchaient la même indemnité, ce qui engendrait un effet d'aubaine non incitatif que nous avons décidé de corriger. C'est la raison pour laquelle le nouveau système se traduit par une montée en puissance plus importante en début de carrière, un plateau autour de la vingt-cinquième année et une réduction progressive jusqu'à la quarantième. Ainsi, après trente-six ans de carrière, l'indemnité de départ volontaire d'un ouvrier d'État s'élève à quelque 70 000 euros. C'est un effort non négligeable qu'il convient de resituer dans le contexte actuel.